Accord-cadre de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage

L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de …

CPV: 71350000 Инженерно ориентирани научни и технически консултантски услуги
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage
Издаващ орган:
Société publique de Gestion de l’Eau
Номер на наградата:
MP25.052

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE.
Identifiant de la procédure : a3e79063-2f65-4ed1-bcf5-c99552087a7e
Identifiant interne : MP25.052
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MP25.052 - 1
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Le lot 1concerne les études succinctes pour les zones de prises d’eau situées en provinces du Luxembourg et Liège (à l’exception des communes germanophones).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est coté sur 70 points (voir CSC pour la formule)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le second critère est lié à la méthodologie (sur 70 points - voir CSC)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : MP25.052 - 2
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Le lot 2 concerne les études succinctes pour les zones de prises d’eau situées en provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est coté sur 70 points (voir CSC pour la formule)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le second critère est lié à la méthodologie (sur 70 points - voir CSC)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : MP25.052 - 3
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Le lot 3 concerne les études succinctes pour les zones de prises d’eau situées en communes germanophones.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est coté sur 70 points (voir CSC pour la formule)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le second critère est lié à la méthodologie (sur 70 points - voir CSC)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MP25.052 - 4
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Le lot 4 concerne les études détaillées pour les zones de prises d’eau situées en provinces du Luxembourg, Liège et les communes germanophones.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est coté sur 70 points (voir CSC pour la formule)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le second critère est lié à la méthodologie (sur 70 points - voir CSC)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : MP25.052 - 5
Description : L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à la délimitation des zones de prévention de captage. Ce marché s’inscrit pleinement dans les missions de protection des ressources en eaux menées par la SPGE. Le lot 5 concerne les études détaillées pour les zones de prises d’eau situées en provinces de Namur, Hainaut et Brabant Wallon.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est coté sur 70 points (voir CSC pour la formule)
Critère :
Type : Qualité
Description : Le second critère est lié à la méthodologie (sur 70 points - voir CSC)

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat de Belgique
Informations relatives aux délais de recours : RECOURS EN ANNULATION : une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée à la poste, au greffe du Conseil d'État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948), dans les soixante jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification. DEMANDE DE SUSPENSION OU DE MESURES PROVISOIRES : Une demande de suspension de la présente décision ainsi qu’une demande de mesures provisoires peuvent également être introduites au Conseil d'État, par lettre recommandée à la poste (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles), ou par voie électronique* (cf. art. 85bis de l’arrêté du Régent du 23 août 1948) dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi du courrier de notification ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement : 0420651980_606
Adresse postale : Rue des Ecoles 17-19
Ville : Verviers
Code postal : 4800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : sa@spge.be
Téléphone : 087293120
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a181d50-f831-4a70-b307-e5921485d02d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426567-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025