Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaine

Description du marché Objet du marché public Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron. La Zone de Police de MOUSCRON …

CPV: 72250000 Услуги по поддържане на системи и оказване на помощ
Краен срок:
Авг. 18, 2025, 9 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaine
Издаващ орган:
Zone de Police de Mouscron
Номер на наградата:
PPP1FG-2311/5033/MP20250200

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Zone de Police de Mouscron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaine
Description : Description du marché Objet du marché public Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron. La Zone de Police de MOUSCRON s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un réseau de vidéosurveillance urbaine (VSU) visant à assurer la sécurité des espaces publics et à soutenir les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, tout en respectant la vie privée des citoyens. Le réseau de vidéosurveillance de la Zone de Police de MOUSCRON a été mis en place progressivement sur certaines zones et sites et repose sur une infrastructure technique robuste consistant en un réseau opérationnel de vidéosurveillance de 238 caméras. L’objet du présent accord-cadre est le maintien en état de fonctionnement (via maintenances et réparations) de l’entièreté de ce système de vidéosurveillance. Par « maintenance et réparation » du système de vidéosurveillance, il y a lieu d’entendre, la maintenance préventive, la maintenance évolutive (licences) et la maintenance curative (réparation des éléments défectueux). Les spécifications techniques du marché sont détaillées dans les annexes B et C. Nature du marché public Il s’agit d’un marché de services. Outre des services de maintenance, le marché comporte également la livraison de fournitures et l’exécution de travaux (réparations), cependant, le marché a été qualifié de « marché de services » par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où la part prépondérante du marché consiste en la réalisation des services de maintenance du système de vidéosurveillance urbaine. Modalités spécifiques applicables au marché : accord-cadre à bons de commande Ce cahier de charges a trait à un accord-cadre. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d’une année, reconductible tacitement à trois reprises. Les commandes subséquentes fondées sur l’accord-cadre seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées ci-dessus constituent des quantités ESTIMEES. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de procéder à des commandes en fonction des besoins et des limites budgétaires. En tout état de cause, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une variation des volumes de fourniture commandés pour réclamer un quelconque dédommagement.
Identifiant de la procédure : 8b2cacdb-ddcd-428c-a546-7bb1a07ec5ee
Identifiant interne : PPP1FG-2311/5033/MP20250200
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 743 801,64 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de services relatif à la maintenance et à la réparation du système de vidéosurveillance urbaine
Description : Description du marché Objet du marché public Le marché porte sur la conclusion d'un accord-cadre (Art. 43 de la loi du 17 juin 2016) ayant pour objet la maintenance et la réparation du système de vidéosurveillance urbaine pour la zone de police de Mouscron. La Zone de Police de MOUSCRON s'est engagée depuis plusieurs années dans la mise en place d'un réseau de vidéosurveillance urbaine (VSU) visant à assurer la sécurité des espaces publics et à soutenir les forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance, tout en respectant la vie privée des citoyens. Le réseau de vidéosurveillance de la Zone de Police de MOUSCRON a été mis en place progressivement sur certaines zones et sites et repose sur une infrastructure technique robuste consistant en un réseau opérationnel de vidéosurveillance de 238 caméras. L’objet du présent accord-cadre est le maintien en état de fonctionnement (via maintenances et réparations) de l’entièreté de ce système de vidéosurveillance. Par « maintenance et réparation » du système de vidéosurveillance, il y a lieu d’entendre, la maintenance préventive, la maintenance évolutive (licences) et la maintenance curative (réparation des éléments défectueux). Les spécifications techniques du marché sont détaillées dans les annexes B et C. Nature du marché public Il s’agit d’un marché de services. Outre des services de maintenance, le marché comporte également la livraison de fournitures et l’exécution de travaux (réparations), cependant, le marché a été qualifié de « marché de services » par le pouvoir adjudicateur dans la mesure où la part prépondérante du marché consiste en la réalisation des services de maintenance du système de vidéosurveillance urbaine. Modalités spécifiques applicables au marché : accord-cadre à bons de commande Ce cahier de charges a trait à un accord-cadre. L’accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour une durée d’une année, reconductible tacitement à trois reprises. Les commandes subséquentes fondées sur l’accord-cadre seront notifiées par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les quantités mentionnées ci-dessus constituent des quantités ESTIMEES. Cette estimation n'est donnée qu'à titre indicatif et n'engage pas le pouvoir adjudicateur, qui se réserve le droit de procéder à des commandes en fonction des besoins et des limites budgétaires. En tout état de cause, l’adjudicataire ne pourra se prévaloir d’une variation des volumes de fourniture commandés pour réclamer un quelconque dédommagement.
Identifiant interne : MP20250200_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 743 801,64 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre a pour vocation de couvrir les besoins du pouvoir adjudicateur pendant toute sa durée. Par conséquent, les quantités sur lesquelles porte ce marché ne sont pas définies avec précision au sein de ce cahier spécial des charges. Cependant, afin de donner aux participants une idée de l’ampleur de l’accord-cadre, le pouvoir adjudicateur précise qu’il est question de la maintenance préventive (entretiens), évolutive (licences) et curative (réparations) de 238 caméras installées sur le territoire de la commune de Mouscron. Concernant les réparations qui pourraient être nécessaires, le pouvoir adjudicateur a estimé le nombre de caméras et équipements à remplacer sur le territoire de la zone de Mouscron, durant toute la durée potentielle de l’accord cadre (soit 4 ans) à un nombre d’environ 40 caméras et équipements y relatifs qui pourraient être commandés.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/210/7250

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/08/2025 09:00 +02:00
Lieu : Rue Henri Debavay, 25 à 7700 Mouscron
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Zone de Police de Mouscron
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Zone de Police de Mouscron

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Zone de Police de Mouscron
Numéro d’enregistrement : 0862876069
Adresse postale : Rue Henri Debavay, 25
Ville : MOUSCRON
Code postal : 7700
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Point de contact : Marie-Odile Desbonnet
Adresse électronique : ZP.Mouscron.MP@police.belgium.eu
Téléphone : +32 471702132
Adresse internet : http://www.police.be/5317
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science 33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ea309d5-2d21-4fa0-a0f3-b5d9549a1a94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 28/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00425669-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025