Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.

Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S. Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des …

CPV: 72243000 Услуги по програмиране
Краен срок:
Авг. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Издаващ орган:
Nantes Métropole
Номер на наградата:
2025NM000193

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Description : Accord-cadre de missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Identifiant de la procédure : 5699d8d1-f3ff-49e6-9455-8de023840461
Identifiant interne : 2025NM000193
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Description : Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments ou des opérations mixtes bâtiments/infrastructures relatives à l'entretien du patrimoine de Nantes Métropole, la Ville de Nantes et son C.C.A.S.
Identifiant interne : 2025NM000193

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72243000 Services de programmation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : se référer au Code de la Justice Administrative
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres : Nantes Métropole

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours du Champ de Mars
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Arthur Fuseau
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 0240419000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : abdef3b9-c0d0-48dc-b08f-c032949a0343 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 11:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431938-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025