Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du …

CPV: 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи
Място на изпълнение:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération
Издаващ орган:
Université d'aix marseille
Номер на наградата:
AMU172-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université d'aix marseille
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération
Description : Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert. Pour information, les travaux se dérouleront sur le site : Campus Schuman d'Aix en Provence 3 Avenue Robert Schuman 13100 AIX-EN-PROVENCE. Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre : Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes : Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ». Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ». Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre. ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) : Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le marché subséquent n°1 : Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire. Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.
Identifiant de la procédure : bb202a2e-0878-4ec8-9585-7a7fd2ef6497
Avis précédent : 39d14039-1f2c-4c13-94ec-3e54334ee8fa-02
Identifiant interne : AMU172-2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 638 775 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Communication des documents du marché: Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : arkia.belhadi@univ-amu.fr - Information concernant la communication des informations complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC). - Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations : ==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC. - A titre d'information, la notification du marché est prévue à compter de fin avril 2025 (information non contractuelle). Pour plus de détails se reporter à l'article 2 du RC. - la société doit produire un dossier complet comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, conformément à l'article 8 du RC. Une visite du site obligatoire est prévue conformément à l'article 7 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur l'ensemble des phases de l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université + Marché subséquent n°1 correspondant aux phases 1 et 2 de l'opération
Description : Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'acheteur et l'opérateur économique titulaire de l'AC dans le cadre de la passation de Marchés Subséquents (MS) relatifs aux missions des prestations de maîtrise d'oeuvre liées à l'opération de rénovation du clos-couvert du bâtiment Pouillon du campus Schuman - Aix-Marseille Université. Ainsi, les prestations sont décrites de manière générale dans les cahiers des charges de l'accord-cadre (CCAP, CCTP et annexes) et seront décrites avec précision dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) et annexes de chaque marché subséquent qui sera contractualisé avec le titulaire de l'accord-cadre retenu dans le cadre de l'appel d'offres ouvert. Pour information, les travaux se dérouleront sur le site : Campus Schuman d'Aix en Provence 3 Avenue Robert Schuman 13100 AIX-EN-PROVENCE. Ce bâtiment regroupe essentiellement des activités du secteur tertiaire dédiées à l'enseignement, à la recherche et à l'administration associée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre comporte un seuil minimum et un seuil maximum : Seuil minimum : quantité minimum contractuelle correspondant à la passation du premier marché subséquent, qui sera notifié en même temps que la notification de l'accord-cadre : Marché subséquent n°1 qui porte sur les études de conception et le suivi des travaux des phases suivantes : Phase 1 : « Toitures zone 4-7-11-12, Services impactés en sous face, IEJ (4) R+3, RI (7) R+2, Scolarité mission transversale Amphi Mistral (11 + 12) RDC ». Phase 2 : « Toitures zones 1-3-6, Services impactés en sous face : Toiture terrasse tourelle (1) R+5 LDPSC et LTD et combles perdus (3) R+4 Droit des assurances (6) R+3 ». Seuil maximum : 750 000 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (reconductions comprises). Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur la durée maximale de l'accord-cadre. ÉLÉMENTS DE VOLUMÉTRIE (DONNÉES NON CONTRACTUELLES) : Estimation du montant de l'accord-cadre : 638 775 Euros HT pour la durée maximale de l'accord-cadre. Pour le marché subséquent n°1 : Estimation du montant du MS1 : 350 000 Euros HT. La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R.2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-9 du Code de la Commande Publique. Il sera retenu pour l'accord-cadre un seul titulaire. Des marchés subséquents seront éventuellement passés selon les besoins du pouvoir adjudicateur avec le titulaire ayant été retenu au stade de l'accord-cadre, suivant les modalités fixées dans le titre II « Passation des marchés subséquents » du CCAP. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans le CCP-AE de chaque MS.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : -L'accord-cadre peut faire l'objet de reconduction(s) comme indiqué ci-dessous : L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 638 775 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La "valeur estimée" HORS TVA tient compte de l'estimation sur la durée maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "Valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée maximale du marché (périodes de reconductions comprises). Concernant les champs "Durée" et "Unité" (BT-36), il est indiqué la durée ferme du marché. soit 12 mois. Le nombre de reconduction ("3") a été indiqué dans le champ "Nombre maximal de renouvellements (BT-58-Lot)" Pour information, ci-dessous la durée de l'accord-cadre et des marchés subséquents : Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. Durée des marchés subséquents : La durée du marché subséquent est précisée par le Pouvoir Adjudicateur dans le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP valant AE) du marché subséquent concerné.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre (sur 60 points) Ce critère contient 3 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,6
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Prix des prestations (sur 40 points) Ce critère contient 2 sous-critères. Pour plus amples informations: cf. article 10 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,4

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001". * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université d'aix marseille
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 178 912,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 178 912,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 178 912,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITTA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CITTA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 178 912,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT - CITTA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/05/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 39d14039-1f2c-4c13-94ec-3e54334ee8fa-02
Organisation qui signe le marché : Université d'aix marseille

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du comité : Catherine PIETRI
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université d'aix marseille
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille cedex 7
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique - Pôle des Marchés Publics
Adresse électronique : arkia.belhadi@univ-amu.fr
Téléphone : 0413944497
Télécopieur : 0491313136
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CITTA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 45268366700011
Adresse postale : 27 BOULEVARD CHRISTOPHE MONCADA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c096dce9-5567-4055-bf72-4fce6b1b69e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 11:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552894-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025