Accord-cadre d'entretien et d'aménagement des espaces verts

Accord-cadre à bons de commande d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur le Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Entretien courant des espaces verts Travaux forestiers et entretien du Patrimoine arboré Travaux des espaces naturels Travaux agricoles Entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables …

CPV: 77100000 Услуги, свързани със селското стопанство, 77310000 Услуги по създаване и поддържане на зелени площи, 77340000 Услуги по декоративно окастряне и подрязване на дървета и храсти
Място на изпълнение:
Accord-cadre d'entretien et d'aménagement des espaces verts
Издаващ орган:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Номер на наградата:
2437L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'entretien et d'aménagement des espaces verts
Description : Accord-cadre à bons de commande d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur le Territoire de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Identifiant de la procédure : bddce83f-b5ca-4396-a18e-c7c179dcdabf
Avis précédent : dc221998-3729-421a-879f-5523908fb69d-01
Identifiant interne : 2437L00
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Entretien courant des espaces verts
Description : Entretien courant des espaces verts
Identifiant interne : 2437L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconduction annuelle tacite

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/04/2025
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Les offres des candidats sont évaluées sur la base d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les offres des candidats sont évaluées sur : les Délais ; l'Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Les Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et les Mesures prises pour la protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Travaux forestiers et entretien du Patrimoine arboré
Description : Travaux forestiers et entretien du Patrimoine arboré
Identifiant interne : 2437L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : Reconduction annuelle tacite

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : Les offres des candidats sont évaluées sur la base d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les offres des candidats sont évaluées sur : les Délais ; l'Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Les Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et les Mesures prises pour la protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Travaux des espaces naturels
Description : Travaux des espaces naturels
Identifiant interne : 2437L03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Reconduction annuelle tacite

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Les offres des candidats sont évaluées sur la base d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les offres des candidats sont évaluées sur : les Délais ; l'Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Les Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et les Mesures prises pour la protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Travaux agricoles
Description : Travaux agricoles
Identifiant interne : 2437L04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77100000 Services agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Les offres des candidats sont évaluées sur la base d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les offres des candidats sont évaluées sur : les Délais ; l'Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Les Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et les Mesures prises pour la protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables
Description : Entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables
Identifiant interne : 2437L05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Les offres des candidats sont évaluées sur la base d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les offres des candidats sont évaluées sur : les Délais ; l'Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Les Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et les Mesures prises pour la protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Petit entretien des espaces verts (Marché réservé)
Description : Petit entretien des espaces verts (Marché réservé)
Identifiant interne : 2437L06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations Les offres des candidats sont évaluées sur la base d'un DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Les offres des candidats sont évaluées sur : les Délais ; l'Organisation dédiée à l'accord-cadre ; Les Moyens humains dédiés à l'accord-cadre et les Mesures prises pour la protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 860 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREAVERT TERROIR DE CAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre1-Lot1 CREAVERT TERROIR DE CAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2437L01
Titre : Entretien courant des espaces verts
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JARDIN EN SEINE - Service Vert
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre3-Lot3 JARDIN EN SEINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2434L03
Titre : Travaux des espaces naturels
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JARDIN EN SEINE - Service Vert
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre4-Lot4 JARDIN EN SEINE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2437L04
Titre : Travaux agricoles
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREAVERT TERROIR DE CAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre5-Lot5 CREAVERT TERROIR DE CAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2437L05
Titre : Entretien des chemins de randonnées et des pistes cyclables
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/06/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESTRAN - Espace scientifique et technique des ressources aquatiques et de la navigation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre6-Lot6 ESTRAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2434L06
Titre : Marché réservé aux structures de l'insertion et du handicap - Petit entretien des espaces verts des bâtiments communautaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/03/2025
Date de conclusion du marché : 29/04/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48bis, route de Veulettes
Ville : Canny-barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 0235579528
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CREAVERT TERROIR DE CAUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 94886089500010
Ville : CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE
Code postal : 76590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JARDIN EN SEINE - Service Vert
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 79943936900015
Ville : BOLLEVILLE
Code postal : 76210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ESTRAN - Espace scientifique et technique des ressources aquatiques et de la navigation
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 38402846000028
Ville : DIEPPE
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbb379f2-e637-44c4-a517-85bea15682d4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 11:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438109-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025