Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »

Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et …

CPV: 66516500 Застраховка "Професионална отговорност"
Краен срок:
Юли 21, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
Издаващ орган:
OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Номер на наградата:
2025.2.2.029.00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée
Identifiant de la procédure : 7d868ec1-c8b3-40a0-a8d7-57001ed0bfcb
Identifiant interne : 2025.2.2.029.00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »
Description : Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée
Identifiant interne : S-PF-21571

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Siège de l'Office 66
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cf. RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 114C0C1D-E1C7-42ED-A39518C5CC53F1A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Numéro d’enregistrement : 207
Adresse postale : 5-7 rue Valette
Ville : Perpignan
Code postal : 66004
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : RIZZI ALDO
Adresse électronique : marches@office66.fr
Téléphone : 0468553330
Adresse internet : http://www.office66.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 114C0C3C-E492-4433-6C254B9C10CDCFD9
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : 114C0C4A-9789-BF56-2F889AC2F71898E2
Adresse postale : Place Félix Baret
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 114C0C59-B2E5-A2FB-8552A1A2B0D207B8
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 090a2610-ca16-4ed8-814e-f37fceae0a0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385065-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025