ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements …

CPV: 71250000 Архитектурни и инженерни услуги по измервания и заснемания
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION
Издаващ орган:
Région des Pays de la Loire
Номер на наградата:
DPI_AT_TX_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR DES TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d?études techniques suivies ou non de travaux. Ils portent sur la conception et le suivi de travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation et d?aménagement de locaux, de sécurité et d?interventions urgentes dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire. Ils concernent des opérations d?un montant de travaux inférieur à 750 000 ? HT. Les missions confiées au titulaire du présent accord-cadre, détaillées dans le bordereau des prix unitaires et dans le CCTP sont : Diagnostic (DIAG) ; Etudes de conception comprenant : L?avant-projet (AVP) ;Le projet (PRO) ; L?assistance au maître d?ouvrage à la passation des marchés de travaux (ACT) ; Constitution d?un dossier de permis de construire, d?autorisation préalable ou de toute autre autorisation réglementaire ; Etudes d?exécution (EXE) : elles sont à la charge de l?assistant technique qui assure les missions « dimensionnement » et « quantitatif » pour tous les lots de travaux ; elles se traduisent par l?établissement de tous les plans d?exécution, notes de calcul et spécifications à l?usage du chantier, en cohérence avec les plans de synthèse. Le VISA éventuel de document d?exécution est compris dans cette mission ; Suivi de travaux comprenant : La direction de l?exécution des travaux (DET) ; L?ordonnancement et le pilotage du chantier (OPC) ; La réception des travaux (AOR). Si la réglementation l?impose, la coordination SSI sera à réaliser conformément au descriptif de la mission précisée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. - Réalisation d?une mission d?aide à la décision permettant au Maitre d?Ouvrage de se positionner sur différents sujets en lien avec l?objet de l?accord-cadre.
Identifiant de la procédure : cb78eaaf-a437-4706-b488-8e17b83bcac6
Avis précédent : 62730306-a232-4495-8987-e045a0b93181-01
Identifiant interne : DPI_AT_TX_2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 1
Description : agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 1
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 2
Description : agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Nantes secteur 2
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 1
Description : département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 1
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 2
Description : département de Loire-Atlantique Hors Agglomération nantaise et Ancenis - pôle patrimoine de Saint-Nazaire secteur 2
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 1
Description : département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 1
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2
Description : département du Maine et Loire - pôle patrimoine d'Angers secteur 2
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : département de la Mayenne
Description : département de la Mayenne
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 1
Description : département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 1
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : département de la Sarthe- pôle patrimoine du Mans secteur 2
Description : département de la Sarthe - pôle patrimoine du Mans secteur 2
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 1
Description : département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 1
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 2
Description : département de la Vendée - pôle patrimoine de la Roche sur Yon secteur 2
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : montant des honoraires décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : pertinence du mémoire technique décrit dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 11 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 11 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE MARTIAL ARCHITECTE
Chef de file du soumissionnaire : MARTIAL ARCHITECTES URBANISTES
Nom officiel : AM ARCHITECTURE Sarl Economiste de la Construction Molié et Morice (ECMS) 44 rue de la Maladrie HAYS Ingénierie ALS BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MARTIAL - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE DOMUS ARCHITECTES
Chef de file du soumissionnaire : DOMUS ARCHITECTE
Nom officiel : ITEC FLUIDES SAS AREST NANTES BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DOMUS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE Nicole CANTIN
Chef de file du soumissionnaire : SARL Nicolas CANTIN Architecte
Nom officiel : ESTUAIRE FLUIDES INGENIERIE ASCIA INGENIERIE SOCIETE SAND BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE NICOLAS CANTIN - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE iARCHITECTES
Chef de file du soumissionnaire : iARCHITECTES
Nom officiel : SAS ARRO INGENIERIE STRUKTURA Ingénierie - SASU - BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE iARCHITECTES - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE A PROPOS
Chef de file du soumissionnaire : A PROPOS
Nom officiel : SARL ECO 2A SARL AREST NANTES SAS SLVI SAS SLVI BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE A PROPOS - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE TANGENTE Architecture
Chef de file du soumissionnaire : TANGENTE Architecture
Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TANGENTE - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 23/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE ATELIER K
Chef de file du soumissionnaire : Atelier K - Architectes
Nom officiel : iNEO Ingénierie VOLT'AIR Concept
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATELIER K - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE ATELIER DELAROUX
Chef de file du soumissionnaire : ATELIER DELAROUX
Nom officiel : SIGMA INGENIERIE SAS BET BELLEC BET BELLEC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ATELIER DELAROUX - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE MP Agence
Chef de file du soumissionnaire : MP Agence d'Architecture
Nom officiel : SAS CARRE D'AIRE FLK INGENIERIE BLIN INGENIERIE BET BELLEC BET BELLEC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE MP Agence - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE QUATTRO ARCHITECTES
Chef de file du soumissionnaire : QUATTRO ARCHITECTES
Nom officiel : AREST FIB SETEB SETEB BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE QUATTRO ARCHITECTE - LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : CO-TRAITANCE OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Chef de file du soumissionnaire : OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Nom officiel : SETEB SETEB SAS SLVI SAS SLVI BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC BEGC
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OUEST ARCHITECTURE - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/05/2025
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 113360-2025
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : DFCP 1 rue de la Loire
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : 0228205047
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur régional délégué Médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MARTIAL ARCHITECTES URBANISTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 404 879 744 00039
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@martial-architecte.fr
Téléphone : 0240293989
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AM ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 444 640 80 900034
Ville : BOUGUENAIS
Code postal : 44340
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@amarchitecture.fr
Téléphone : 0251819762
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Sarl Economiste de la Construction Molié et Morice (ECMS) 44 rue de la Maladrie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 502 439 805 00032
Ville : VERTOU
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@ec-ms.fr
Téléphone : 0240587197
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : HAYS Ingénierie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 451 541 494 00048
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : hays.ingenierie@iji-ingenieire.fr
Téléphone : 0240104214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : ALS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 812 720 191 000 46
Ville : ST HERBLON
Code postal : 44150
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : als.ancenis@gmail.com
Téléphone : 0240968470
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BEGC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 34399293900037
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@begc.fr
Téléphone : 0240292253
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0011

Nom officiel : DOMUS ARCHITECTE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 326 714 490 00041
Ville : LA MONTAGNE
Code postal : 44620
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@domus-architecture.fr
Téléphone : 0240582113
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0012

Nom officiel : ITEC FLUIDES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 434 967 840 00076
Ville : PONT ST MARTIN
Code postal : 44860
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@itecfluides.fr
Téléphone : 0240636531
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SAS AREST NANTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 418 569 687 00043
Ville : LE BIGNON
Code postal : 44140
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : infos-nantes@arest.fr
Téléphone : 0240262600
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0015

Nom officiel : SARL Nicolas CANTIN Architecte
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 789 715 000 00012
Ville : HERBIGNAC
Code postal : 44410
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ncantinarchitecte@gmail.com
Téléphone : 0240913586
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0016

Nom officiel : ESTUAIRE FLUIDES INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 790 682 793 00019
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : fbretin@efi44.fr
Téléphone : 02 51 10 58 48
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0017

Nom officiel : ASCIA INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 517 663 027 00038
Ville : HAUTE GOULAINE
Code postal : 44115
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@groupeascia.fr
Téléphone : 02 40 80 76 83
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0018

Nom officiel : SOCIETE SAND
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 501 601 553 00024
Ville : SAINT NAZAIRE
Code postal : 44600
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.bonnechose@gmail.com
Téléphone : 0240248328
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0019

Nom officiel : iARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 810 808 154 00043
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@iarchitectes.com
Téléphone : 02 97 30 57 90
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0020

Nom officiel : SAS ARRO INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 837 711 050 00026
Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@arro-ing.fr
Téléphone : 09 73 11 99 66
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0021

Nom officiel : STRUKTURA Ingénierie - SASU -
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 918 116 013 00015
Ville : La Chevrolière
Code postal : 44118
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@struktura-ing.com
Téléphone : 02 40 02 32 40
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0022

Nom officiel : A PROPOS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 410 992 408 00063
Ville : VERTOU
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@apropos-architecture.fr
Téléphone : 02 41 75 29 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0023

Nom officiel : SARL ECO 2A
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 529 238 255 00028
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : contacts@eco2a.fr
Téléphone : 0241646363
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0024

Nom officiel : SARL AREST NANTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 418 569 687 00043
Ville : LE BIGNON
Code postal : 44140
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : infos-nantes@arest.fr
Téléphone : 02 40 26 26 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0025

Nom officiel : SAS SLVI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 415 276 435 00021
Ville : VERTOU
Code postal : 44120
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@slvi.fr
Téléphone : 02 51 79 20 60
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0026

Nom officiel : TANGENTE Architecture
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 89442386200016
Ville : BADEN
Code postal : 56870
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : marion@tangentearchitecture.fr
Téléphone : 06 79 66 34 33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0027

Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 392 417 689 00362
Ville : NANTERRES
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : nso.bvs@bureauveritas.com
Téléphone : 0155 24 70 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0028

Nom officiel : Atelier K - Architectes
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 388 517 245 000 48
Ville : CHANGE
Code postal : 53810
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atelierk-archi.fr
Téléphone : 02 43 53 63 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0029

Nom officiel : iNEO Ingénierie
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 884 078 916 00019
Ville : L'HUISSERIE
Code postal : 53 970
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ineo-ingenierie.fr
Téléphone : 02 14 37 06 25
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0030

Nom officiel : VOLT'AIR Concept
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 518 773 254 000 25
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : info@voltaire.tech
Téléphone : 02 43 49 02 95
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0031

Nom officiel : ATELIER DELAROUX
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 487 821 217 00022
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@atelierdelaroux.fr
Téléphone : 02 43 81 47 42
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0032

Nom officiel : SIGMA INGENIERIE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 417 935 673 00034
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : Contact.lemans@sigma-ingenierie.fr
Téléphone : 02 43 39 20 50
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0033

Nom officiel : BET BELLEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 428 758 379 00013
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@bet-bellec.com
Téléphone : 02 43 23 30 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008 LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0034

Nom officiel : MP Agence d'Architecture
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 511 541 377 00046
Ville : LA FERTE BERNARD
Code postal : 72400
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@agencemp.fr
Téléphone : 02 43 71 03 51
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0035

Nom officiel : SAS CARRE D'AIRE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 415 379049 00034
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@carredaire.com
Téléphone : 02 43 40 03 78
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0036

Nom officiel : FLK INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 477 805 899 00028
Ville : LE MANS
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : be@flk-ingenierie.com
Téléphone : 02 43 16 35 93
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0037

Nom officiel : BLIN INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 982 760 423 00011
Ville : SAINT SATHURIN
Code postal : 72650
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@beblin.fr
Téléphone : 02 43 75 57 07
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0038

Nom officiel : QUATTRO ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 347 426 207 00077
Ville : REZE
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@quattroarchi.fr
Téléphone : 02 40 35 57 83
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0039

Nom officiel : AREST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 418 569 687 00043
Ville : LE BIGNON
Code postal : 44140
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : infos-nantes@arest.fr
Téléphone : 02 40 26 26 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0040

Nom officiel : FIB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 411 804 131 00018
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : fib@fib-dcb.com
Téléphone : 02 51 05 10 10
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0041

Nom officiel : SETEB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 953 258 225 00010
Ville : ST JEAN DE MONTS
Code postal : 85164
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@seteb-economiste.com
Téléphone : 02 51 58 82 72
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010 LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0042

Nom officiel : OUEST ARCHITECTURE URBANISME
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 420 429 474 00018
Ville : LES SABLES D'OLONNE
Code postal : 85102
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : les-sables@oau-ict.fr
Téléphone : 02 51 21 11 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e85ff08f-4278-4112-a7b2-5f27dabcad9a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 10:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573096-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025