Accord-cadre composite mono attributaire pour des prestations de désinsectisation et dératisation sur le parc SVU

Les prestations de l'accord-cadre comprennent : - la maintenance préventive comprenant deux passages annuels pour la désinsectisation et la dératisation (partie à prix forfaitaire). - le traitement ponctuel des nuisibles non inclus dans la maintenance préventive (partie à prix unitaires) Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont les suivantes …

CPV: 90922000 Услуги по унищожаване на насекоми и други паразити, 90923000 Услуги по унищожаване на гризачи
Място на изпълнение:
Accord-cadre composite mono attributaire pour des prestations de désinsectisation et dératisation sur le parc SVU
Издаващ орган:
SVU (69)
Номер на наградата:
202502_Prestations désinsectisation et dératisation

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite mono attributaire pour des prestations de désinsectisation et dératisation sur le parc SVU
Description : Les prestations de l'accord-cadre comprennent : - la maintenance préventive comprenant deux passages annuels pour la désinsectisation et la dératisation (partie à prix forfaitaire). - le traitement ponctuel des nuisibles non inclus dans la maintenance préventive (partie à prix unitaires)
Identifiant de la procédure : 1e278021-7120-4fcc-a1b1-e73e9abefd11
Identifiant interne : 202502_Prestations désinsectisation et dératisation
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre composite désinsectisation et dératisation sur le parc de la SVU
Description : Les prestations concernées par le présent accord-cadre sont les suivantes : la maintenance préventive comprenant deux passages annuels pour la désinsectisation-dératisation et le traitement ponctuel des nuisibles non inclus dans la maintenance préventive.
Identifiant interne : MS-AC DESINSECT-DERAT-2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : La période initiale du marché est de 24 mois avec une tacite reconduction de la même période

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Selon la formule décrite à l'article 6.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les offres seront appréciées en fonction de la note méthodologique (maximum 20 pages) et les sous-critères définis à l'article 6.1 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NICOLLIN SANITATION
Offre :
Identifiant de l’offre : NICOLLIN SANITATION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 71 996 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_MS_NICOLLIN SANITATION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Organisation qui signe le marché : SVU (69)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 97050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse BP 15055
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Télécopieur : +33 472657409
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NICOLLIN SANITATION
Numéro d’enregistrement : 34934666800024
Ville : CASTELNAU LE LEZ
Code postal : 34171
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : nsanitation@groupenicollin.com
Téléphone : +33 499234769
Adresse internet : www.adresse.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a82b6909-eb64-4c42-9586-9a6953d706b1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 09:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00446113-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025