ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)

ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR CDC HABITAT ET SES FILIALES AYANT DONNE MANDAT AU GIE EXPERTISE ET SUPPORT de les représenter. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances Construction de CDC HABITAT et de ses filiales ayant donné mandat au …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)
Издаващ орган:
GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)
Description : ACCORD-CADRE PORTANT SUR DES SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR CDC HABITAT ET SES FILIALES AYANT DONNE MANDAT AU GIE EXPERTISE ET SUPPORT de les représenter. Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances Construction de CDC HABITAT et de ses filiales ayant donné mandat au GIE EXPERTISE ET SUPPORT de les représenter. Concernent les prestations d'assurance Construction : Tous Risques Chantier / Assurances Dommages - Ouvrage / Responsabilité De Constructeur Non Réalisateur / Contrat Collectif de de Responsabilité décennale
Identifiant de la procédure : d2b0bae8-2daa-40b9-b776-04b717b08b3e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)
Description : ACCORD-CADRE ASSURANCES CONSTRUCTION (DO/CNR/CCRD/TRC)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 19/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GIE EXPERTISE ET SUPPORT - CDC HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51018963200035
Adresse postale : 33 AVENUE PIERRE MENDES
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0634080098
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 Rue de Jouy
Ville : Paris, cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab0eb97b-4638-4ab5-b38f-9410b97e74cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00447832-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025