ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid

Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio Cette consultation est la relance de la consultation 24SPL003 déclarée sans suite. Prestations préalables à la mise en oeuvre …

CPV: 32400000 Мрежи, 44622000 Система за топлообмен, 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ, 71335000 Технически проучвания
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
Издаващ орган:
SPL Ametarra
Номер на наградата:
24SPL005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio Cette consultation est la relance de la consultation 24SPL003 déclarée sans suite.
Identifiant de la procédure : 1500455f-b5fe-4aa4-8e9f-b28070a38dab
Avis précédent : 6c36e398-5025-42cd-83ce-f804bb479642-02
Identifiant interne : 24SPL005
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32400000 Réseaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
Description : Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Apprécié au regard du mémoire technique: 10 points : Délais de réalisation par type de mission (pertinence et cohérence du calendrier proposé avec les contraintes de la SPL), 40 points : Méthodologie de réalisation par type de mission (pertinence, détail et justification de la méthodologie proposée), 10 points : Moyens humains et matériels dédiés par type de mission (niveau de qualification et d'expertise de l'équipe proposée),
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement ELCIMAI ENVIRONNEMENT/CALIA CONSEIL SAS/Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SAS ANTEA France
Offre :
Identifiant de l’offre : ELCIMAI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 6 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 3
Description : Caractérisation des ressources géothermiques
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SPL005
Titre : Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement ELCIMAI ENVIRONNEMENT/CALIA CONSEIL SAS/Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 82161597800052
Adresse postale : 105 rue du Maquet
Ville : Le Crès
Code postal : 34920
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS ANTEA France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39320673500556
Adresse postale : Parc Nappollon 400 avenue du Passe-temps
Ville : Aubagne Cedex
Code postal : 13676
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 77c5c346-93dc-472d-9c78-b658eebde9a2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00444171-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025