ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

CPV: 45261410 Работи по изолации на покривни конструкции
Място на изпълнение:
ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Издаващ орган:
EST ENSEMBLE HABITAT
Номер на наградата:
25MTX001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : fc9aee00-ba0a-45bd-a873-6e739c282ab4
Identifiant interne : 25MTX001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord cadre d'un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) Ht pour les 4 attributaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DES ETANCHEITES DES TOITURES TERRASSES ET COUVERTURES SUR LE PATRIMOINE D'EST ENSEMBLE HABITAT
Description : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1612749

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Options :
Description des options : L'accord-cadre prévoit la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 165543-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 20 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COBAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-359
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : ERI
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-359
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOPREMA ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-359
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-359
Titre : Accord Cadre A Marches Subsequents Pour Des Travaux De Refection Des Etancheites Des Toitures Terrasses Et Couvertures Sur Le Patrimoine D'Est Ensemble Habitat
Date de conclusion du marché : 16/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F2FC8EB6-A4BF-19E6-1569D516027B64F9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 76691
Adresse postale : Service commande publique 17 rue Molière
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : JOLIS Sébastien
Adresse électronique : contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone : 0149203636
Télécopieur : 0149203636
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : F2FC8EE0-E340-057A-ACF79F06399066BD
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : F2FC8EF6-984D-D69A-CF873BA5F1C1AE4C
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COBAT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1612749-1-0-1
Adresse postale : 22 Rue De L Ormeteau
Ville : Chelles
Code postal : 77500
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ERI
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1612749-1-0-2
Adresse postale : 45 Rue De La Prairie
Ville : Fontenay-Sous-Bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOPREMA ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1612749-1-0-3
Adresse postale : 62 Rue Transversale
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GEN ETANCHEITE COUVERTURE ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1612749-1-0-4
Adresse postale : 283 Av Laurent Cely
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4768462-ed02-495d-bf40-f1c3e4a65b16 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/07/2025 16:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00434886-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025