Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne

Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne Accord cadre à …

CPV: 65120000 Експлоатация на водопречиствателна станция
Краен срок:
Окт. 28, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Издаващ орган:
SID Sud-Ouest
Номер на наградата:
DAF_2025_000243

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Description : Accord cadre à bons de commande relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d’assainissement des eaux de tous les immeubles soutenus par l’USID sur les départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne
Identifiant de la procédure : c24bbbcf-0b7c-4cd7-a19f-bdb76f994bd5
Identifiant interne : DAF_2025_000243
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 733 333 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d'assainissement des eaux de la Base de Défense de Brive-la-Gaillarde sur les départements 19, 23 et 87
Description : Accord cadre à bons de commande relatif à l'exploitation et à la maintenance des installations de production, de traitement, de distribution et d'assainissement des eaux de la Base de Défense de Brive-la-Gaillarde sur les départements 19, 23 et 87

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 733 333 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200027
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Thomas GUYARD
Adresse électronique : thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33557851775
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : Gironde
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73ab07ea-9b7b-412d-a9f7-9cee139d79a2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2025 08:34 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00580771-2025
Numéro de publication au JO S : 170/2025
Date de publication : 05/09/2025