Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire

Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le Loiret Eure et loir Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le …

CPV: 32323500 Система за видеонаблюдение
Краен срок:
Юли 31, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Издаващ орган:
France Loire (45)
Номер на наградата:
DREH VIDEOSURVEILLANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Loire (45)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Description : Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire
Identifiant de la procédure : 3eeb3bde-a07c-4745-a687-0b5332ada8fd
Identifiant interne : DREH VIDEOSURVEILLANCE
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l’installation et la maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire secteur Loiret Eure et Loire et Cher.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Loiret, Eure et Loire et Cher
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 770 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Code de la commande publique
Faillite : Code de la commande publique
Corruption : Code de la commande publique
Concordat : Code de la commande publique
Participation à une organisation criminelle : Code de la commande publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Code de la commande publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Code de la commande publique
Fraude : Code de la commande publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Code de la commande publique
Insolvabilité : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Code de la commande publique
Biens administrés par un liquidateur : Code de la commande publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Code de la commande publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Code de la commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Code de la commande publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Code de la commande publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Code de la commande publique
État de cessation d’activités : Code de la commande publique
Paiement d’impôts et taxes : Code de la commande publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Loiret et Eure et Loir
Description : Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le Loiret Eure et loir

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LOIRET
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cher
Description : Fourniture, installation et maintenance des systèmes de vidéosurveillance sur le patrimoine de France Loire sur le cher

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cher
Ville : bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se reporter au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : France Loire (45)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Loire (45)
Numéro d’enregistrement : 673720744
Département : 45
Adresse postale : 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : eblin@franceloire.fr
Téléphone : +33 238543210
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.franceloire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 174 501 114 00063
Adresse postale : 44 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : orleans@justice.fr
Téléphone : +33 238745834
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37f61be7-2b02-4d51-962a-cbce1d6a711d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 10:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00413303-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025