Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la …

CPV: 44316500 Шлосерски изделия, 45421000 Монтажни работи на дограма, 45441000 Работи по стъклопоставяне
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Издаващ орган:
VAL D'OISE HABITAT
Номер на наградата:
A-C : Lot 3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Description : La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la remise en état des installations de menuiserie et de serrurerie, pour les logements occupés et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat géré par l'Agence de Sarcelles et situé dans le département du Val d'Oise (95) 95000 Pontoise Le marché initial est alloti, il se composait de trois lots : - Lot n°1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles Suite à une non reconduction du lot n°3, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. En effet, les lots n°1 et n°2 seront quant à eux lancés ultérieurement. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 1 400 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant de la procédure : 5712fdd1-1c41-4c99-af33-a3183253e960
Identifiant interne : A-C : Lot 3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat Lot n°3 : Secteur Ouest - Agence de Sarcelles
Description : La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux de menuiserie - serrurerie - vitrerie sur l'ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de travaux relatifs à la maintenance et la remise en état des installations de menuiserie et de serrurerie, pour les logements occupés et les parties communes des résidences de Val d'Oise Habitat, dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur. Lieu(x) d'exécution : Patrimoine de Val d'Oise Habitat géré par l'Agence de Sarcelles et situé dans le département du Val d'Oise (95) 95000 Pontoise Le marché initial est alloti, il se composait de trois lots : - Lot n°1 - Secteur Ouest - Agence de Cergy - Lot nº 2 - Secteur Sud - Agence de Franconville - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles Suite à une non reconduction du lot n°3, seul celui-ci fait l'objet de la présente consultation de relance. En effet, les lots n°1 et n°2 seront quant à eux lancés ultérieurement. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la forme d'un marché à bons de commande et ce conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sur la durée initiale du marché (soit 12 mois) sont les suivants : - Lot nº 3 - Secteur Est - Agence de Sarcelles - Montant minimum annuel : SANS - Montant maximum annuel : 1 400 000,00 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant définitif du marché dépendra par conséquent, du nombre de prestations réellement exécutées appliquées aux prix unitaires figurant dans le bordereau de prix. En outre, l'accord-cadre est mono-attributaire
Identifiant interne : T-PF-1676057

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45441000 Travaux de vitrerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible dans les conditions prévues par l'article 6.2 du Ccap. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Le marché prendra fin au 7 août 2027. La date de notification au 10 novembre 2025 est prévisionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 14:00 +02:00
Lieu : Siège de Val d'Oise Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4CED4498-DDDE-CB27-CD23C671295D9661
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VAL D'OISE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 68695
Adresse postale : 1 avenue de la Palette
Ville : Cergy
Code postal : 95031
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : LEPLUS Séverine
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0134416464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 4CED44D7-EF49-4CBE-CE661337C2A577CD
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c06f321c-449e-49bb-9305-4c24067ad165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439636-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025