ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS - RECHERCHE , RECOUVREMENT ET MOYENS D'ACTION PORTANT SUR LES DEBITEURS PARTIS <br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par …

CPV: 79940000 Услуги по събиране на плащания, вземания и дългове
Краен срок:
Авг. 4, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS
Издаващ орган:
EST ENSEMBLE HABITAT
Номер на наградата:
25MSE004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS - RECHERCHE , RECOUVREMENT ET MOYENS D'ACTION PORTANT SUR LES DEBITEURS PARTIS <br/>
Identifiant de la procédure : c726eea6-c1d0-47a5-8dc4-89669dd51a66
Identifiant interne : 25MSE004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine d'Est Ensemble Habitat
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères et sous critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Valeur technique: 60.0 1.1-Equipe dédiée à Est Ensemble Habitat : 15.0 1.2-Expérience en conseil juridique sur les domaines concernés : 15.0 1.3-Moyens matériels dédiés: 10.0 1.4-Délai d'exécution: 10.0 1.5-Méthodologie et organisation pour répondre aux attentes d'Eeh: 10.0 2-Prix des prestations: 40.0
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE RECOUVREMENT DES CREANCES IMPAYES D'EST ENSEMBLE HABITAT SUR LES LOCATAIRES PARTIS - RECHERCHE , RECOUVREMENT ET MOYENS D'ACTION PORTANT SUR LES DEBITEURS PARTIS <br/>
Identifiant interne : S-PF-1674027

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79940000 Services des agences de recouvrement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Patrimoine d'Est Ensemble Habitat
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le présent accord-cadre prendront effet à compter du 1er novembre 2025 jusqu'au 31 octobre 2026. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : En 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Certificats de qualifications professionnelles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatattestations de compétence et références de prestations de même nature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/08/2025 16:00 +02:00
Lieu : 93100 - Montreuil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BF90959B-E69F-A1F1-DCEAD19975096805
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 76691
Adresse postale : Service commande publique 17 rue Molière
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : JOLIS Sébastien
Adresse électronique : contact@estensemble-habitat.fr
Téléphone : 0149203636
Télécopieur : 0149203636
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : BF9095BA-01D4-D777-72196F97632F22AE
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : BF9095CB-D8F2-1C1C-29668BC409A49D31
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03c21fc0-279c-436f-b332-c57898f12d15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00431064-2025
Numéro de publication au JO S : 125/2025
Date de publication : 03/07/2025