Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères

Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF. Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de …

CPV: 71631000 Услуги по технически контрол и проверка, 71631400 Услуги по технически контрол и проверка на строителни съоръжения, 71631480 Услуги на пътна инспекция
Място на изпълнение:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères
Издаващ орган:
ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Номер на наградата:
DTE.AF-24.031-2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des Inspections Détaillées des structures légères
Description : Le marché porte sur les Inspections Détaillées des Structures Légères (Portiques, Potences, Haut mâts (PPHM), Pylônes, Pylônes radio, Auvents des gares de péage et Ecrans Acoustiques) des réseaux autoroutiers ESCOTA et ASF.
Identifiant de la procédure : 85ace622-e495-4537-a9dc-93cc7ec89574
Avis précédent : 572680-2024
Identifiant interne : DTE.AF-24.031-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d’offres fait l’objet d’une procédure conjointe entre ESCOTA et ASF.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau ESCOTA

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par ESCOTA
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau ESCOTA, sur les Autoroutes A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501, et A520. A titre purement indicatif, ESCOTA prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 495 PPHM, 111 pylônes, 407 écrans acoustiques et 55 auvents.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A8, A57, A51, A500, A501 et A520 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05), des Alpes Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ESCOTA. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE OUEST ATLANTIQUE d’ASF
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale OUEST ATLANTIQUE ( Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 325 PPHM, 57 pylônes, 127 écrans acoustiques et 31 auvents.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A11, A83, A87, A87 REA, A10, A837, dans les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72), la Vendée (85), La Gironde (33), la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres ( 79), et la Vienne (86).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE SUD OUEST d’ASF
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD OUEST ( Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens). ). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 365 PPHM, 60 pylônes, 122 écrans acoustiques et 26 auvents.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A20, A61, A62, A64, A66, A620, A680, A68, A89, et N20 Tunnel du Puymorens, dans les départements de la Dordogne (24), la Gironde (33), la Corrèze (19), la Haute-Garonne (31), le Lot (46), le Tarn-et-Garonne (82), le Lot-et-Garonne (47), l'Aude (11), l'Ariège (09), et les Pyrénées Orientales (66).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par le District Massif Central de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts Mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES – District du Massif Central, sur les autoroutes A72, A711, et A89. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 204 PPHM, 58 pylônes, 39 écrans acoustiques et 22 auvents.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A72, A711, et A89, dans les départements de la Corrèze (19), le Puy de Dôme (63), la Loire (42), et le Rhône (69).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par les Districts Vallée du Rhône et Provence de la DRE Provence-Auvergne-Rhône-Alpes d’ASF
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par les districts Vallée du Rhône et Provence de la Direction Régionale PROVENCE AUVERGNE RHONE ALPES d’ASF ( autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, A54). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 312 PPHM, 36 pylônes, 291 écrans acoustiques et 33 auvents.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A7, A8, A9, A46 Sud, et A54, dans les départements du Gard (30), de la Drôme (26), de l'Isère (38), du Rhône (69), des Bouches-du-Rhône (13) et du Vaucluse (84).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes, Auvents et Ecrans Acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Languedoc-Roussillon d’ASF
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts (PPHM), Pylônes, Ecrans acoustiques et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale LANGUEDOC ROUSSILLON ( autoroutes A9, A54, A61, A75. A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées, pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 382 PPHM, 53 pylônes, 272 écrans acoustiques et 29 auvents.
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A9, A54, A61, A75, dans les départements de l'Aude (11), du Gard (30), de l'Hérault (34), et des Pyrénées-Orientales.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les PPHM, Pylônes et Auvents situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Portiques, Potences, Hauts mâts, Pylônes et Auvents sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées pendant la durée totale de l’Accord Cadre, de 134 PPHM, 15 pylônes et 21 auvents.
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Réalisation des Inspections Détaillées pour les écras acoustiques situés sur le réseau exploité par la DRE Sud-Atlantique Pyrénées d’ASF
Description : Prestations d’Inspections Détaillées, au sens de l’Instruction Technique pour la Surveillance et l’Entretien des Ouvrages d’Art, et de la méthode Image de la Qualité des Ouvrages d’Art, des Ouvrages suivants : Ecrans acoustiques, situés sur le réseau exploité par la Direction Régionale SUD ATLANTIQUE PYRENEES ( Autoroutes A63, A64, A641, A645). A titre purement indicatif, ASF prévoit de réaliser les inspections détaillées de 324 écrans acoustiques pendant la durée totale de l’Accord Cadre.
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631480 Service d'inspection routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Options :
Description des options : Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent AC à bons de commande est conclu pour une période initiale de 12 (douze) mois à compter de sa date de notification. Il peut être prorogé tacitement par périodes successives de 12 (douze) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux principaux d'exécution: Autoroutes A63, A64, A641, et A645 dans les départements des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64), de la Haute-Garonne (31), et des Hautes-Pyrénées (65).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Modalités de financement : 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront unitaires et forfaitaires. Prix mis à jour chaque année, le 1er jour suivant la date anniversaire de l’Accord-cadre et vaudra pour la durée de la nouvelle période annuelle sauf pour la 1ere année de l’accord-cadre pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture à ASF. Le montant de la valeur mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour une durée de 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Note prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Note technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 8 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25.910
Date de conclusion du marché : 28/03/2025
Organisation qui signe le marché : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 171 018
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 171 019
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 171 020
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACOGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ACOGEC - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 1 500 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 171 021
Date de conclusion du marché : 06/06/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP - Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 171 022
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GINGER CEBTP - Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 171 023
Date de conclusion du marché : 09/05/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement GETEC Sud-Ouest / ACOGEC
Chef de file du soumissionnaire : GETEC SUD OUEST
Nom officiel : ACOGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Grpt GETEC Sud Ouest / ACOGEC - Lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25 171 024
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ESCOTA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D'AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro d’enregistrement : 56204152500071
Département : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale : 432 avenue de Cannes BP41
Ville : MANDELIEU-LA-NAPOULE
Code postal : 06211
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DMO - Service Marchés et Contrats
Adresse électronique : marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone : +33493485000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57213999603633
Adresse postale : 1973 Boulevard de la Défense Bâtiment Hydra - CS 10268
Ville : NANTERRE
Code postal : 92757 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés & Contrats
Adresse électronique : marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone : +33 493485000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://consultations-escota.omnikles.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33491155050
Télécopieur : +33491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41244251900507
Adresse postale : 12 avenue Gay Lussac
Ville : ELANCOURT
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : cebtp.dnp@groupeginger.com
Téléphone : +33130852400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002 LOT-0008 LOT-0004 LOT-0007

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ACOGEC
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38937849800098
Adresse postale : 9 avenue Foche
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : gcoa@pcm-ingenierie.fr
Téléphone : +33328559848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : GETEC SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 52517618600019
Adresse postale : 59 avenue du Général de Croutte
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : bureaux.toulouse@getec-so.com
Téléphone : +33534615710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d990d6e1-5ce7-4e80-b806-3ba842172ba8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 15:00 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423279-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025