ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte …

CPV: 50750000 Услуги по ремонт и поддържане на асансьори
Място на изпълнение:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Издаващ орган:
GRAND DELTA HABITAT
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description : Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant de la procédure : 113a0865-ce85-4aaa-8ee7-82cd14b24f51
Avis précédent : 0e3a00bc-1e42-4054-a375-1ec343849ae0-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire AVIGNON Saint-Jean/LE PONTET - CARPENTRAS/SORGUES
Description : Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire AVIGNON Les Sources et Territoire ISLE SUR SORGUE/APT/CAVAILLON
Description : Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoire ORANGE/BOLLENE et Agence de NIMES
Description : Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Territoire SALON DE PROVENCE/MARSEILLE et Agence de NICE
Description : Le titulaire a la charge du maintien en parfait état de fonctionnement et de sécurité de l'ensemble des ascenseurs, monte charges et appareils assimilés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique : 60 % 1.1-Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer toutes les prestations relatives au cahier des charges : 30 % 1.2-Moyens humains et matériels mis en place pour assurer les prestations du marché : 30 % 1.3-Gestion de la relation avec les référents du pôle contrat de Grand Delta Habitat et les agences dans l'exploitation du marché ainsi qu'avec le représentant de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage (si présent) : 20 % 1.4-Outils informatiques mis à disposition du pouvoir adjudicateur pour suivre les prestations du titulaire, être informé des faits particuliers : 20 % 2-Prix des prestations : 40 %

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 12 747 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 620 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : L'ASCENSORISTE
Offre :
Identifiant de l’offre : 27221
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 566 086 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27221
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 065 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PACA Ascenseurs
Offre :
Identifiant de l’offre : 27222
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 701 850 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27222
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 197 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PACA Ascenseurs
Offre :
Identifiant de l’offre : 27223
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 671 613 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27223
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 865 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PACA Ascenseurs
Offre :
Identifiant de l’offre : 27224
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 466 930 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27224
Date de conclusion du marché : 27/05/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : L'ASCENSORISTE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 89843384200066
Ville : VITROLLES
Code postal : 13127
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PACA Ascenseurs
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40202336000066
Ville : LES PENNES MIRABEAU
Code postal : 13170
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 66f0e794-799c-4757-aea1-5be3428f22b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426067-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025