ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PIECES RELATIVE A L'ADDUCTION D'EAU POTABLE - Relance du lot 2

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PIECES RELATIVE A L'ADDUCTION D'EAU POTABLE - Relance du lot 2 Joints

CPV: 35121500 Уплътнители, 44163240 Свръзки за тръбопроводни системи
Краен срок:
Май 26, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PIECES RELATIVE A L'ADDUCTION D'EAU POTABLE - Relance du lot 2
Издаващ орган:
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Номер на наградата:
2025032

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PIECES RELATIVE A L'ADDUCTION D'EAU POTABLE - Relance du lot 2
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PIECES RELATIVE A L'ADDUCTION D'EAU POTABLE - Relance du lot 2
Identifiant de la procédure : fb8e93c5-564b-48ab-9f53-81e5a6a6f5f5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35121500 Joints

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Joints
Description : Joints
Identifiant interne : 2025032

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44163240 Joints de tuyauterie

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 90
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : n/a
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : n/a

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du accord cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du accord cadre conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité de l'accord cadre peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du accord cadre et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c1d6443-ee80-4a56-a751-21ae04b8249a - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00267274-2025
Numéro de publication au JO S : 81/2025
Date de publication : 25/04/2025