Accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la CAMVS

Accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la CAMVS Regroupant les communes suivantes : Bousignies-sur-Roc, Cousolre, Aibes, Obrechies, Quiévelon, Ferrière-la-Petite, Colleret, Jeumont, Cerfontaine, Recquignies, Marpent, Rousies, Assevent, Boussois, Elesmes, Vieux-Reng, Mairieux, Bersillies, Villers-Sire-Nicole, Bettignies Regroupant les communes …

CPV: 50232000 Услуги по поддържане на общественото осветление и светофарите
Място на изпълнение:
Accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la CAMVS
Издаващ орган:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Номер на наградата:
AM25.23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la CAMVS
Description : Accord cadre à bons de commande pour l'entretien de l'éclairage public et de la signalisation tricolore sur le territoire de la CAMVS
Identifiant de la procédure : 0ac52ee6-6f85-4b4b-b3c1-2b2e280ddaa1
Avis précédent : d2e6870c-abc2-4ce8-b2c9-e9eb67604e41-01
Identifiant interne : AM25.23
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CAMVS
Ville : Maubeuge
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Secteur EST
Description : Regroupant les communes suivantes : Bousignies-sur-Roc, Cousolre, Aibes, Obrechies, Quiévelon, Ferrière-la-Petite, Colleret, Jeumont, Cerfontaine, Recquignies, Marpent, Rousies, Assevent, Boussois, Elesmes, Vieux-Reng, Mairieux, Bersillies, Villers-Sire-Nicole, Bettignies
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CAMVS
Ville : Maubeuge
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre d'un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, toutefois, conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix est défini dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique est défini dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Secteur OUEST
Description : Regroupant les communes suivantes : Gognies-Chaussée, Feignies, Neuf-Mesnil, Vieux Mesnil, Hautmont, Ferrière-la-Grande, Beaufort, Eclaibes, Limont Fontaine, Saint Rémy du Nord, Boussières sur Sambre, Pont sur Sambre, Bachant, Ecuélin, Saint-Rémy-Chaussée, Monceau-Saint-Waast, Leval, Sassegnies, Berlaimont, Aulnoye-Aymeries, Noyelles-sur-Sambre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la CAMVS
Ville : Maubeuge
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre d'un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Accord-cadre conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots, toutefois, conformément à l'article R2113-1 du Code de la commande publique définissant les règles de l'allotissement, le nombre maximal de lot pouvant lui être attribué ne pourra être supérieur à 1, sous réserve de pouvoir attribuer tous les lots.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix est défini au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère Valeur technique est défini au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ets Tromont
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Ets Tromont
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AM25.23 lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 06/08/2025
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Eiffage Energies Systèmes
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Eiffage Energie Systèmes
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AM25.23 lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2025
Date de conclusion du marché : 05/08/2025
Organisation qui signe le marché : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 0327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ets Tromont
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30713280300049
Adresse postale : 108 rue de Neuf-Mesnil
Ville : Feignies
Code postal : 59750
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ets-tromont@tromont.fr
Téléphone : 0327689462
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Eiffage Energies Systèmes
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 38878155100089
Adresse postale : 35 rue Ernest Macarez
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327381930
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ffd97dd3-de58-4f5c-a8df-35812f48e569 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 14:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00523310-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025