Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier

Les prestations d'assistance pourront porter sur : - La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ; - La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.). - …

CPV: 71241000 Проучване за осъществимост, консултантски услуги, анализ, 71300000 Инженерни услуги в строителството, 71322300 Услуги по проектиране и конструиране на мостове, 71631400 Услуги по технически контрол и проверка на строителни съоръжения
Място на изпълнение:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Издаващ орган:
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Номер на наградата:
2025CD0017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Description : Les prestations d'assistance pourront porter sur : - La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ; - La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.). - La réalisation de visites d'experts in situ, - La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux, - La réalisation d'essais en laboratoire
Identifiant de la procédure : 3c5432de-978c-449a-854d-7d57f7c57764
Identifiant interne : 2025CD0017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande multi-attributaires ( dans la limite de 4 attributaires) sans minimum et avec maximum. Le montant maximum par période est de 300 000 euro(s) Ht , soit 1 200 000 euro(s) Ht reconductions comprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Description : Les prestations d'assistance pourront porter sur : - La production de documents d'études (notes d'expertises, rapports de diagnostic, avant-projets et projets de protection, réparation, renforcement d'ouvrages d'art, dossiers loi sur l'eau, etc.) ; - La rédaction de cahiers des charges pour des prestations externalisées (topographie, géotechnique, hydrauliques, environnementales, etc.). - La réalisation de visites d'experts in situ, - La réalisation de prélèvements, d'auscultations, d'interventions de contrôle extérieurs de certains travaux, - La réalisation d'essais en laboratoire
Identifiant interne : S-PF-1616568

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La consultation comporte 3 reconduction(s)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 184402-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative; - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025cd0017004
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : INFRANEO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025cd0017003
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CIDECO
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025cd0017002
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : PCM GENIE CIVIL & Ouvrages d Art - ACOGEC
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025cd0017001
Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage pour les réfections d'ouvrages d'art du Département de l'Allier
Date de conclusion du marché : 03/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 583711FB-E0CC-4186-63FE1C0783AF49D4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Numéro d’enregistrement : 44423
Adresse postale : 1 Avenue Victor Hugo
Ville : Moulins
Code postal : 03016
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : dfi-cp-commandepublique@allier.fr
Téléphone : 0470344003
Adresse internet : http://www.allier.fr
Profil de l’acheteur : http://www.allier.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 5837121A-A525-013E-4DDC78CCDB9774F6
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1616568-1-0-1
Adresse postale : 11 Rue Verte
Ville : Cebazat
Code postal : 63118
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : oa-clermont@ingerop.com
Téléphone : 0473163434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INFRANEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1616568-1-0-2
Adresse postale : Imp Du Moulin
Ville : Saint-Georges-De-Reneins
Code postal : 69830
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : a.diab@infraneo.com
Téléphone : 0474676536
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CIDECO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1616568-1-0-3
Adresse postale : 28 place Henri Dunant
Ville : Clermont Ferrrand
Code postal : 63001
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cideco.tech
Téléphone : 0443118653
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : PCM GENIE CIVIL & Ouvrages d Art - ACOGEC
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1616568-1-0-4
Adresse postale : 9 Av Foch
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : gcoa@pcm-ingenierie.fr
Téléphone : 0328559848
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db71b7a2-832d-4167-8b2b-6416985e2d43 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00442219-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025