ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD (CAESM)

La Maintenance des systèmes de climatisation et de ventilation au sein de ses différents bâtiments. Maintenance climatisation Eau Glacée / Ventilation/ GTB Maintenance climatisation à Détente Directe

CPV: 50730000 Услуги по ремонт и поддържане на хладилни съоръжения, 50800000 Различни услуги по ремонт и поддържане
Краен срок:
Септ. 11, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD (CAESM)
Издаващ орган:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Номер на наградата:
CAESM/DCE/AC/23/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE : MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE CLIMATISATION ET DE VENTILATION, POUR LE COMPTE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L’ESPACE SUD (CAESM)
Description : La Maintenance des systèmes de climatisation et de ventilation au sein de ses différents bâtiments.
Identifiant de la procédure : f3c73f90-4fd0-4e6a-98f4-47b0b9634d05
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/23/2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée Zone d’Activités Économiques de Maupéou (97215); Site de Rivière Salée (97215); Zone de Mouillage de les Anses d’Arlet (97217); Plateforme de Céron et site Frangipaniers(97228).
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Voir Règlement de la Consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance climatisation Eau Glacée / Ventilation/ GTB
Description : Maintenance climatisation Eau Glacée / Ventilation/ GTB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix noté sur 45 points, apprécié sur la base du montant total du DQE.
Description : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique notée sur 55 points répartis comme suit : appréciée sur la base du mémoire technique
Description : 1.Méthodologie mise en place: 14 pts 2.Caractéristiques des équipements : 6 pts 3.Moyens humains et techniques dédiés à la prestation : 10 pts 4.Qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation : 10 pts 5.Note sur la filière de traitement des équipements : 5pts 6.Modalités sur l’hygiène et de sécurité : 5pts 7.Prise en compte du développement durable dans les interventions : 5 pts

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/09/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr .
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance climatisation à Détente Directe
Description : Maintenance climatisation à Détente Directe

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le Règlement de la Consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix noté sur 60 points, apprécié sur la base du montant total du DQE.
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique notée sur 40 points répartis comme suit : appréciée sur la base du mémoire technique
Description : 1.Méthodologie mise en place :10 pts 2.Caractéristiques des équipements : 7 pts 3.Moyens humains et techniques dédiés à la prestation : 7 pts 4.Qualification du personnel affecté à l'exécution de la prestation : 7 pts 5.Note sur la filière de traitement des équipements : 3 pts 6.Modalités sur l’hygiène et de sécurité : 3 pts 7.Prise en compte du développement durable dans les interventions : 3 pts

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr .

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr .
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr .
Description : Voir règlement de la consultation

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Voir le Règlement de la Consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Zone d’Activités Économiques de Maupéou 97215 Rivière-Salée
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596621035
Télécopieur : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : Tribunal Administratif de Martinique
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : 12 Rue du citronnier - Plateau Fofo - CSE 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f138bf53-e09f-49be-b77d-5a8acaf20bc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 17:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00445572-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025