Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois

Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

CPV: 66133000 Брокерски услуги, свързани с клиринг и разплащане, 30199770 Купони за храна, 30163000 Кредитни разплащателни карти
Място на изпълнение:
Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Издаващ орган:
Communauté de communes du Clermontois
Номер на наградата:
2025-15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Description : Accord cadre à bons de commande - Fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la Communauté de communes du Clermontois
Identifiant de la procédure : 398b3309-7345-488d-a0d4-9c45f5ed4fbb
Avis précédent : 67210761-044a-4963-a2e9-111ad8bb5960-02
Identifiant interne : 2025-15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163000 Cartes accréditives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS
Description : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE - FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue henri breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La liste des critères de jugement des offres est détaillée à l'article 7.2 du Règlement de Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Clermontois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de communes du Clermontois
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Clermontois

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDENRED FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : EDENRED FRANCE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/08/2025
Date de conclusion du marché : 01/09/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes du Clermontois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes du Clermontois
Numéro d’enregistrement : 24600037600078
Adresse postale : 9 rue Henri Breuil
Ville : Clermont
Code postal : 60600
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@pays-clermontois.fr
Téléphone : 0344508500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39336513500549
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43737d57-d76e-41f5-9ad9-52b7b476e332 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00576210-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025