evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service pour la réalisation de prestations relatives à la solution de gestion électronique de documents et des prestations de services associées pour le pôle Patrimoine Social (Autonomie, Enfance et Insertion) du Département du Nord

Description : Le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de l'existence de droits d'exclusivité, en application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique

Identifiant de la procédure : 5aa8b59a-bbc9-48bb-82f2-77d08c854d8a

Identifiant interne : 20250020

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 829 999 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 830 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché, soit 996 000 euro(s) Ttc. Durée du marché est de 48 mois

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service pour la réalisation de prestations relatives à la solution de gestion électronique de documents et des prestations de services associées pour le pôle Patrimoine Social (Autonomie, Enfance et Insertion) du Département du Nord

Description : Le marché a été passé sans publicité ni mise en concurrence en raison de l'existence de droits d'exclusivité, en application de l'article R2122-3 du Code de la Commande Publique

Identifiant interne : S-PF-1692821

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Le prix est le seul critère d'attribution.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 830 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : Justification du recours au marché sans publicité ni mise en concurrence en raison de l'existence de droits d'exclusivité, au titre de l'article R2122-3 du Ccp : Le Département du Nord s'est doté depuis 2013 d'un Système de Gestion Electronique de Documents (solution Multigest, application éditée par la société Efalia) pour la Dga Autonomie, et pour le domaine de l'enfance. La société Efalia qui est éditrice du logiciel est la seule à maitriser les programmes développés et la base de données. Elle détient tous les droits d'exclusivité notamment les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble de la solution « Multigest ». à ce titre, elle est la seule à pouvoir faire évoluer le logiciel suivant la réglementation en vigueur, livrer de nouvelles versions et assurer la maintenance du logiciel dans sa globalité

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 830 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EFALIA (MAPPING SUITE)

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 830 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025002000000

Titre : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents de service pour la réalisation de prestations relatives à la solution de gestion électronique de documents et des prestations de services associées pour le pôle Patrimoine Social (Autonomie, Enfance et Insertion) du Département du Nord

Date de conclusion du marché : 08/08/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : F7492D4C-BF33-FBBB-324CCABF5372D3AD

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Nord

Numéro d’enregistrement : 71512

Adresse postale : Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Ville : Lille

Code postal : 59047

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Point de contact : Président du Département du Nord

Adresse électronique : PAP-TRAVAUX@lenord.fr

Téléphone : 0359735959

Adresse internet : https://lenord.fr/

Profil de l’acheteur : https://lenord.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : F7492D75-B749-41B2-49BB984D7187CC79

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Télécopieur : 0359542445

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EFALIA (MAPPING SUITE)

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 1692821-1-0-1

Adresse postale : 210 avenue Jean Jaurès

Ville : Lyon

Code postal : 69007

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : ao@efalia.com

Téléphone : 0472517755

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9cabcb4c-31f7-426a-b497-24a4988d4670 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 10:38 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00558788-2025

Numéro de publication au JO S : 163/2025

Date de publication : 27/08/2025