Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen

Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois …

CPV: 85310000 Социални услуги
Краен срок:
Септ. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Издаващ орган:
Partenord Habitat
Номер на наградата:
25487

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Description : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la journée
Identifiant de la procédure : 3812dc0a-46c7-48ca-bd13-3728b7969bf5
Identifiant interne : 25487
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Pasteur Rues Pasteur, du Docteur Samsoen, César et Joseph Samsoen
Ville : Hazebrouck
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Les paiements seront effectués par virement dans un délai de 30 jours. Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche. Il n'y a pas de visite de site. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-Cadre à bons de commande de prestations de service d'accompagnement social de familles locataires de Partenord Habitat dans le cadre de l'opération de réhabilitation travaux complémentaires de 174 logements collectifs à HAZEBROUCK - QUARTIER PASTEUR - Rues Pasteur, Du Docteur Samsoen et César et Joseph Samsoen
Description : Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires fermes. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. L'accord-cadre n'est pas reconductible. Le présent marché prend effet lors de la réception par le titulaire du 1er bon de commande et prendra fin à l'admission des prestations lors de la réunion de bilan et de la remise du rapport final. L'accord-cadre pourra prendre fin avant les 16 mois de mission si les travaux sont terminés. L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum mais comporte un montant maximum de 364.000 euros H.T sur la durée totale du marché. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est le quatrième trimestre 2025 pour une durée prévisionnelle de 13 mois. Les missions sont concernant les axes forfaitaires : l'intermédiation et les actions collectives. Les axes unitaires sont : l'accompagnement social individuel de 12 mois, l'accompagnement socio-professionnel de 12 mois, l'aide au déplacement de meubles, la mise en cartons et débarras et l'hébergement temporaire à la journée
Identifiant interne : S-PA-1690300

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Quartier Pasteur Rues Pasteur, du Docteur Samsoen, César et Joseph Samsoen
Ville : Hazebrouck
Code postal : 59190
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2025
Durée : 16 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 156 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/09/2025 12:01 +02:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 28781181-AB54-1B7C-3EE2C4F9EC71E1F5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 287811A1-0D51-D7E5-0993AB773E1E512F
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 287811B2-A1B7-3A07-EA773C10574D2FBB
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0ecea8d-dd01-43a1-a306-6b43271a6a89 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 10:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552613-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025