Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine

Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine Accord-cadre á bons de commande de prestations de restauration á destination du public issu du scolaire, de l'accueil de …

CPV: 55523100 Услуги, свързани с храната за ученически столове и бюфети
Място на изпълнение:
Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Издаващ орган:
Mairie de Haute-Goulaine
Номер на наградата:
2025/44071/02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Haute-Goulaine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Description : Accord-cadre à bons de commande de prestations de restauration à destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Identifiant de la procédure : ad0e052b-4e63-4fa6-9bee-b72f6e455502
Identifiant interne : 2025/44071/02
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de services spécifiques - Procédure adaptée ouverte - Article R. 2123-1 al 3 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre ã bons de commande de prestations de restauration ã destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi-Accueil de la commune de Haute-Goulaine
Description : Accord-cadre á bons de commande de prestations de restauration á destination du public issu du scolaire, de l'accueil de loisirs sans hébergement et du Multi-Accueil
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est analysé en prenant en compte le montant total renseignée par les candidats dans le détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
Organisation qui signe le marché : Mairie de Haute-Goulaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 342 880 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 640 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARMONYS RESTAURATION SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 327 424,99 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CON-0001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/06/2025
Date de conclusion du marché : 04/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 37043d0b-26af-4336-94a8-b797e5cafe9f-02
Organisation qui signe le marché : Mairie de Haute-Goulaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Haute-Goulaine
Numéro d’enregistrement : 21440071500014
Adresse postale : 2 rue Victor Hugo BP2667 Haute-Goulaine
Ville : VERTOU CEDEX
Code postal : 44126
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Lucie MONTREUIL
Adresse électronique : marchespublics@hautegoulaine.fr
Téléphone : 0240549222
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7080401
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nantes
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARMONYS RESTAURATION SAS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79324674500053
Adresse postale : 4 rue Alfred Kastler
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : j.roudaut@armonys-restauration.fr
Téléphone : +33 230055608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1c2eaeca-544e-4c8d-8570-3cf0026314d7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00557146-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025