Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d'opérations en Maîtrise d'Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) …

CPV: 71336000 Спомагателни инженерни услуги
Краен срок:
Септ. 5, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration
Издаващ орган:
SA d'HLM UNICIL (13)
Номер на наградата:
24-379

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réalisation d'opérations de construction neuve et acquisition-amélioration
Description : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d'opérations en Maîtrise d'Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), qui auront lieu sur l'ensemble du patrimoine de la SA d'HLM UNICIL et pour le compte de la SA d'HLM UNICIL.
Identifiant de la procédure : 7d2b1545-ee68-44b5-b36c-55a07f833b15
Identifiant interne : 24-379
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département Bouches du Rhône Département Alpes-Maritimes Département Var
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 16
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 16

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer au RC
Faillite : Se référer au RC
Corruption : Se référer au RC
Concordat : Se référer au RC
Participation à une organisation criminelle : Se référer au RC
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer au RC
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer au RC
Fraude : Se référer au RC
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer au RC
Insolvabilité : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer au RC
Biens administrés par un liquidateur : Se référer au RC
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer au RC
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au RC
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer au RC
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer au RC
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer au RC
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer au RC
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer au RC
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer au RC
État de cessation d’activités : Se référer au RC
Paiement d’impôts et taxes : Se référer au RC
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise du foncier - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département 13
Identifiant interne : 24-379.1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches du Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maîtrise du foncier - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne : 24-379.2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes Maritimes
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maîtrise du foncier - secteur 3 Var
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne : 24-379.3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maîtrise du foncier - secteur 4 : Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements des Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes et Vaucluse.
Identifiant interne : 24-379.4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes de Haute Provence Département des Hautes Alpes Département du Vaucluse
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Identifiant interne : 24-379.16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne : 24-379.6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes Maritimes
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 195 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Autorisations d'urbanisme et Travaux - Secteur 3 Var
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne : 24-379.7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Identifiant interne : 24-379.8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département Alpes de Haute Provence Hautes Alpes Vaucluse
Ville : Digne les Bains
Code postal : 0400
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 525 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Maîtrise du foncier - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Bouches du Rhone
Identifiant interne : 24-379.9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches du Rhone
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 90 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Maîtrise du foncier - secteur 2 Alpes-Maritimes
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne : 24-379.10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes Maritimes
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Maitrise du foncier - Secteur 3 Var
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne : 24-379.11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Var
Ville : Var
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Maitrise du foncier - secteur 4 Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans les départements des Alpes de Hautes Provence, Hautes-Alpes et Vaucluse
Identifiant interne : 24-379.12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes de Haute Provence Département des Haute Alpes Département du Vaucluse
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Bouches du Rhône
Identifiant interne : 24-379.5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches du Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 1 Bouches-du-Rhône
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Bouches du Rhône
Identifiant interne : 24-379.13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Bouches du Rhône
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 2 Alpes Maritimes
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département des Alpes Maritimes
Identifiant interne : 24-379.14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département des Alpes Maritimes
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Autorisations d'urbanisme et travaux - secteur 3 Var
Description : Mise en place d’un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) pour des opérations de construction du montage à la fin de période de GPA, dans le cadre d’opérations en Maîtrise d’Ouvrage Directe (MOD), Acquisition Amélioration (AA) et Réhabilitation (REHAB), dans le département du Var
Identifiant interne : 24-379.15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Var
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative), • Un référé contractuel avant la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative). • Un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SA d'HLM UNICIL (13)
Organisation qui traite les offres : SA d'HLM UNICIL (13)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d’enregistrement : 57362075400032
Adresse postale : 11 rue Armeny CS 300001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13286
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : i.britodossantos@unicil.fr
Téléphone : +33 491139113
Télécopieur : +33 491139113
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.unicil.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33 049115505
Adresse internet : www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da3c02ed-adc7-48a4-a849-dcd751f1977c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00428260-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025