ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE TAVERNY

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres de la commune de Taverny. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres de la commune de Taverny.

CPV: 77340000 Услуги по декоративно окастряне и подрязване на дървета и храсти
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE TAVERNY
Издаващ орган:
Commune de Taverny
Номер на наградата:
25MP014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Taverny
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE TAVERNY
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres de la commune de Taverny.
Identifiant de la procédure : 8b2cbcfc-ad44-4be1-8ddd-7657d249a6a1
Avis précédent : 4d3ccac1-7cbd-4073-a25e-099282a23403-04
Identifiant interne : 25MP014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE D'ELAGAGE ET D'ABATTAGE DES ARBRES DE LA COMMUNE DE TAVERNY DE LA VILLE DE TAVERNY
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'élagage et l'abattage d'arbres de la commune de Taverny.
Identifiant interne : 25MP014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Taverny 2, place Charles de Gaulle
Ville : TAVERNY
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Critère n°1 - Prix 60%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Critère n°2 - Valeur technique 40% 2-1- Organisation générale de l'entreprise (structure de l'entreprise, interlocuteur privilégié, organigramme, etc.) 15 %. 2-2- Mode d'exécution des travaux (méthode de réalisation, implantation de chantier et des ouvrages, planning, impact sur l'environnement) 20 %. 2-3- Organisation et méthodologie dans le cadre d'intervention en urgence 5 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Taverny
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine contentieuse les parties s'entendent pour présenter leur différent au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île de France 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Les contestations qui s'élèveront entre le cocontractant et la Commune au sujet des dispositions du présent contrat, seront soumises au Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve située la Commune, à savoir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Taverny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Taverny
Organisation qui signe le marché : Commune de Taverny

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Sports et Paysages
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE_SPORT_ET_PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MP014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 22/07/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Taverny

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Taverny
Numéro d’enregistrement : 21950607800308
Adresse postale : 2 place Charles de Gaulle
Ville : Taverny
Code postal : 95150
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@ville-taverny.fr
Téléphone : 0130405060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Sports et Paysages
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30741988700079
Adresse postale : 1 Boulevard du Moulin à Vent
Ville : PUISEUX-PONTOISE
Code postal : 95650
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sportsetpaysages.com
Téléphone : 0134344360
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a031279-1c33-494d-af33-35557aea5bc7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2025 15:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00565169-2025
Numéro de publication au JO S : 165/2025
Date de publication : 29/08/2025