Accord-cadre à bons de commande - Curage et fraisage d'ouvrages et accessoires de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/> <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations …

CPV: 90480000 Услуги по управление на канализационна и отводнителна мрежа
Краен срок:
Септ. 25, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accord-cadre à bons de commande - Curage et fraisage d'ouvrages et accessoires de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Издаващ орган:
Communauté Urbaine d'Arras
Номер на наградата:
2025-000569

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Curage et fraisage d'ouvrages et accessoires de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 83183373-b08d-48ed-976e-f1a0f10c2c0b
Identifiant interne : 2025-000569
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant maximum total s'élève à 920 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Le montant estimatif s'élève global s'élève à 800 000, 00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. - Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 200 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 170 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 220 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 190 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 240 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 210 000, 00 euro(s) Ht) - Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 260 000, 00 euro(s) Ht (estimation : 230 000, 00 euro(s) Ht) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande - Curage et fraisage d'ouvrages et accessoires de Gestion des Eaux Pluviales Urbaines sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1688650

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 920 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Publication dernier semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultationdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Communauté Urbaine d'Arras
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4713ECCB-C8CD-93A6-A33B9E6EB21D97D6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté Urbaine d'Arras
Numéro d’enregistrement : 68941
Adresse postale : La Citadelle 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
Ville : Arras
Code postal : 62026
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : LETURQUE Frédéric
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0321218650
Adresse internet : https://www.cu-arras.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 4713ECF1-D456-FAE1-3F08BA8B454F4C7C
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 4713ED03-9123-788B-FC04A932B5A34AD2
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06d86838-d68e-4ecb-8a94-0150722462ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 01:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00538610-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025