Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).

Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse. La liste des communes est précisée dans les documents de consultation. …

CPV: 90470000 Услуги по почистване на канализационни тръби, колектори или отводнителни канали
Място на изпълнение:
Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).
Издаващ орган:
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Номер на наградата:
2025 02 00 AS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).
Description : Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse. La liste des communes est précisée dans les documents de consultation.
Identifiant de la procédure : 3d277cf2-c9fa-4006-acc7-73990eae7f67
Avis précédent : 46bfc58c-b0e4-4ecd-b3cd-5c5c12e511fb-01
Identifiant interne : 2025 02 00 AS
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande : curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).
Description : Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse.
Identifiant interne : 2025 02 00 AS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Sur 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sur 60 points: - Consistance de la démarche environnementale de l'entreprise (10 points) ; - Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des prestations (30 points) ; - Moyens humains et matériels affectés aux prestations / Qualification du personnel affecté, performance des équipements (20 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Dans ce cas, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement : 20006956500089
Adresse postale : 5 rue de la Caserne
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : investissement@cclmhd.fr
Téléphone : +33 381491030
Profil de l’acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a14162da-7bc7-4144-bd4c-7d4dc77cd4fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00393655-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025