ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE

La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues …

CPV: 15897300 Хранителни пакети
Място на изпълнение:
ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE
Издаващ орган:
Ville de Dieppe
Номер на наградата:
2514

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Dieppe
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE
Description : La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières). La présente consultation relative à l'achat de fourniture est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Il est précisé que la prestation de colisage devra être obligatoirement réalisée par un Établissement Spécialisée d'Aide par le Travail (ESAT). Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un colis format « couple / 2 personnes » (tel que détaillé au CCP), qui doit impérativement correspondre aux fournitures attendues au CCP et représenter le colis que le candidat fournira s'il est retenu (emballage compris). Il est précisé que le surplus de produits ne sera pas une valeur ajoutée dans la notation. Le colis « échantillon » sera envoyé ou déposé à l'Hôtel de Ville de Dieppe, avant la date limite de remise des offres (modalités cf CCP)
Identifiant de la procédure : b432b1e3-490d-4bc4-914f-8bbbb33d1361
Identifiant interne : 2514
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché peut être consulté gratuitement sur simple demande écrite au Service de la commande publique de la Commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE COLIS DE NOËL DESTINES AUX SENIORS DE LA VILLE DE DIEPPE
Description : La consultation a pour objet la fourniture des colis de Noël à destination des séniors de la Ville de Dieppe. Il est précisé que la prestation comprend la livraison de l'ensemble des colis dans les locaux de la Ville mais pas la distribution aux usagers. Les caractéristiques des fournitures attendues au titre de ce marché public, ainsi que leurs conditions d'exécution, sont spécifiées dans le CCP (Cahier des Clauses Particulières). La présente consultation relative à l'achat de fourniture est passée par procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124.1, L2124.2 et R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-6 du Code de la Commande Publique. Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) HT, soit 320 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché. Il est précisé que la prestation de colisage devra être obligatoirement réalisée par un Établissement Spécialisée d'Aide par le Travail (ESAT). Le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, un colis format « couple / 2 personnes » (tel que détaillé au CCP), qui doit impérativement correspondre aux fournitures attendues au CCP et représenter le colis que le candidat fournira s'il est retenu (emballage compris). Il est précisé que le surplus de produits ne sera pas une valeur ajoutée dans la notation. Le colis « échantillon » sera envoyé ou déposé à l'Hôtel de Ville de Dieppe, avant la date limite de remise des offres (modalités cf CCP)
Identifiant interne : F-PF-1611120

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15897300 Colis alimentaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période similaire de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VALETTE FOIE GRAS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 296 086 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251401
Titre : Accord-Cadre A Bon De Commandes Pour La Fourniture De Colis De Noël Destines Aux Seniors De La Ville De Dieppe
Date de conclusion du marché : 01/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E99BA0A0-EDD5-A4C0-52E6E8AEE224222E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Dieppe
Numéro d’enregistrement : 52320
Adresse postale : Hôtel de Ville Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Ville : Dieppe
Code postal : 76200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : LANGLOIS Nicolas
Adresse électronique : commandepublique@mairie-dieppe.fr
Téléphone : 0235066054
Adresse internet : https://www.dieppe.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E99BA0C0-9B3C-4588-98F14E3934744617
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : E99BA0CF-F5BE-9D43-331D551F074FA544
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Mme Régine QUESNET
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : E99BA0DF-F371-42DC-59A63A8D90E445F3
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VALETTE FOIE GRAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1611120-1-0-1
Adresse postale : 595 Rte De L Occitanie
Ville : Saint-Clair
Code postal : 46300
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 069de59b-1369-4f99-a5d2-546c3aef523a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00441632-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025