Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)

Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés) Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent …

CPV: 85310000 Социални услуги, 85312300 Услуги по консултиране, ориентиране, съдействие и помощ, свързани със семейството и децата
Място на изпълнение:
Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Издаващ орган:
Département de l'Ain
Номер на наградата:
2025012TMS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Description : Accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) vers et dans l'emploi (hors travailleurs non-salariés)
Identifiant de la procédure : 0ece3753-a2e9-4a24-9b27-581df612dc40
Identifiant interne : 2025012TMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville : Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@ain.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Accord cadre à bons de commande : Pour le lot n°1 : Minimum : 700 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 1 100 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Pour le lot n°2 : Minimum : 600 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 1 000 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Pour le lot n°3 : Minimum : 400 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 600 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Pour le lot n°4 : Minimum : 300 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - Maximum : 500 accompagnements de bénéficiaires du Rsa en file active mensuelle - pour la période initiale et chaque période de reconduction de chaque lot. Contrairement à ce qui est indiqué à l'article 6.1, la valeur maximale du lot n°1 est de 1 563 000.00 euro(s) Ttc, du lot n°2 est de 1 407 272,73 euro(s) Ttc, du lot n°3 est de 852 545.45 euro(s) Ttc et du lot n°4 est de 710 454.55 euro(s) Ttc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Description : Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville : Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 111161-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Description : Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville : Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 111161-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Description : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville : Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 111161-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée
Description : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée et la communauté de communes Dombes Saône Bresse
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs accords cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Dgas - Service insertion vers l'emploi - 13 Avenue de la Victoire
Ville : Bourg-En-Bresse Cedex
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier du cahier des clauses administratives particulières

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 111161-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 533 277,73 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 533 277,73 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 468 900 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 75 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025012tms1
Titre : Périmètre d'intervention de Grand Bourg Agglomération, de la communauté de communes de Bresse et Saône, de la communauté de communes de La Veyle ainsi que le territoire de la commune de Saint Laurent sur Saône
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 533 277,73 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 335 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 65 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025012tms2
Titre : Périmètre d'intervention de Haut Bugey Agglomération, de Pays de Gex Agglo ainsi que de Terre Valserhône l'Interco
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 533 277,73 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 234 450 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 45 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025012tms3
Titre : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de Plaine de l'Ain, de la communauté de communes de Rives de l'Ain Pays du Cerdon, de la communauté de communes de Bugey Sud ainsi que le périmètre des communes de Seyssel, Corbonod et Anglefort
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 533 277,73 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 182 350 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 110 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025012tms4
Titre : Périmètre d'intervention de la communauté de communes de la Côtière, la communauté de communes de Miribel et du Plateau, de la communauté de communes de la Dombes, ainsi que de la communauté de communes de Dombes Saône Vallée
Date de conclusion du marché : 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 847249AE-A6D9-7188-9318A482E4D47106
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Ain
Numéro d’enregistrement : 65051
Adresse postale : 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01003
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : commande.publique@ain.fr
Téléphone : 0474506314
Télécopieur : 0474506323
Adresse internet : https://www.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 847249DA-C048-C3C6-B6E7BE23D605C57B
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 847249E9-B7DA-0BB5-64E12183E2C23061
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1600859-1-1-1
Adresse postale : 8 Boulevard de Brou
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1600859-1-2-1
Adresse postale : 8 Boulevard de Brou
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1600859-1-3-1
Adresse postale : 8 Boulevard de Brou
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ALFA3A / MIFE 01
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1600859-1-4-1
Adresse postale : 8 Boulevard de Brou
Ville : Bourg-En-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd2228e3-672a-49b7-bae3-407be22f6423 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 12:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00423238-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025