Accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans les dispositifs Certificats d'Economie d'Energie pour Alpes Isère Habitat de 2025 à 2030

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) Les prix sont fermes Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objectif de …

CPV: 71314300 Консултантски услуги по ефективност на електрически системи
Краен срок:
Септ. 5, 2025, 8 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
Accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans les dispositifs Certificats d'Economie d'Energie pour Alpes Isère Habitat de 2025 à 2030
Издаващ орган:
Alpes Isère Habitat
Номер на наградата:
2025FCS0026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans les dispositifs Certificats d'Economie d'Energie pour Alpes Isère Habitat de 2025 à 2030
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) Les prix sont fermes
Identifiant de la procédure : fde03612-565c-450f-a494-afd0d7e8ac98
Identifiant interne : 2025FCS0026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Siège d'Alpes Isère Habitat 21 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans les dispositifs Certificats d'Economie d'Energie pour Alpes Isère Habitat de 2025 à 2030
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) Les prix sont fermes
Identifiant interne : S-PF-1675153

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Siège d'Alpes Isère Habitat 21 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 03/07/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 20:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 08:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1B8DD324-E64E-F13D-BBF6D046755CD294
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 46012
Adresse postale : 19-21 avenue de constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38035
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Rojon sébastien
Adresse électronique : directionachats@alpeshabitat.fr
Téléphone : 0476205050
Adresse internet : http://alpeshabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1B8DD34D-C1E5-7E17-7D6E0766F3C2AE0D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1B8DD36D-0AC5-3FA0-2D33D5AE3A61DCF3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d53644f9-b8ce-4f1c-aedb-e3beeb9ccbb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 11:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00435018-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025