Dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties et non-bâties

Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le marché couvre …

CPV: 79200000 Счетоводни и одиторски услуги; данъчни консултации
Място на изпълнение:
Dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties et non-bâties
Издаващ орган:
ALLIADE HABITAT
Номер на наградата:
24S_NB_Degrevement_TFPB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Dégrèvement de la taxe foncière des propriétés bâties et non-bâties
Description : Le marché a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le marché couvre l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements où Alliade Habitat déploie ses activités.
Identifiant de la procédure : 2a9d3e1e-5afc-4337-8e3b-b54fd1b0c4a9
Avis précédent : da513cc7-0e1b-4765-8a2b-841a222db441-01
Identifiant interne : 24S_NB_Degrevement_TFPB
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accompagnement dégrèvement TFPB
Description : Le marché privé a pour objet les prestations de conseil et d'accompagnement sur les demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) liée aux travaux d'économie d'énergie. La consultation est passée sous la forme d'un marché comportant une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles. Le marché couvre l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans les départements où Alliade Habitat déploie ses activités.
Identifiant interne : 24S_NB_Degrevement_TFPB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix au regard de la DPGF notée sur 40% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
Organisation qui signe le marché : ALLIADE HABITAT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 105 655 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPEMENT ONELAW - LEYTON-OFEE
Offre :
Identifiant de l’offre : Dégrèvement de la taxe foncière
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 105 655 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Dégrèvement de la taxe foncière
Titre : Prise en charge de demandes de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/03/2025
Date de conclusion du marché : 07/04/2025
Organisation qui signe le marché : ALLIADE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : l.cavailles@alliade.com
Téléphone : 06 26 65 32 69
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon CEDEX 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPEMENT ONELAW - LEYTON-OFEE
Numéro d’enregistrement : 51004434000097
Adresse postale : 2 quai du Commerce
Ville : Lyon
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : support.fiscal@leyton-legal.com
Téléphone : 04 72 16 10 68
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8cba5ff-4c08-4930-9ad1-4f0c3a1abd20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00395213-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025