36002 - Réhabilitation du bâtiment Bazar Café à La Charité-sur-Loire

L’opération de travaux a pour objet la réhabilitation complète du bâtiment Bazar Café comprenant un ERP de 4e catégorie et 5 logements. Lieu d’exécution : 24 Grande Rue François Mitterrand à La Charité-sur-Loire (58) Cette opération est divisée en 13 lots. Il est prévu une décomposition en tranches : Tranche …

CPV: 45000000 Строителни и монтажни работи, 45223220 Други конструкции, 45261100 Строителни и монтажни работи на покривни конструкции, 45261212 Работи по покриване с шистови плочи, 45262660 Работи по отнемане на азбест, 45310000 Строителни и монтажни работи на електрически инсталации, 45330000 Строителни и монтажни работи на тръбопроводни инсталации, 45410000 Работи по полагане на мазилка, 45421000 Монтажни работи на дограма, 45431000 Работи по полагане на плочки за подови настилки и стенни облицовки, 45432111 Работи по полагане на гъвкави подови покрития, 45442100 Работи по боядисване, 45443000 Работи по фасади
Краен срок:
Авг. 6, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
36002 - Réhabilitation du bâtiment Bazar Café à La Charité-sur-Loire
Издаващ орган:
NIEVRE AMENAGEMENT
Номер на наградата:
36002_TVX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NIEVRE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 36002 - Réhabilitation du bâtiment Bazar Café à La Charité-sur-Loire
Description : L’opération de travaux a pour objet la réhabilitation complète du bâtiment Bazar Café comprenant un ERP de 4e catégorie et 5 logements. Lieu d’exécution : 24 Grande Rue François Mitterrand à La Charité-sur-Loire (58) Cette opération est divisée en 13 lots. Il est prévu une décomposition en tranches : Tranche ferme phase 1 : Enveloppe Tranche optionnelle phase 2 : ERP Tranche optionnelle phase 3 : Logements Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché aux dates suivantes : ▪ Le mercredi 23 juillet 2025 de 14h00 à 15h30 ▪ Le jeudi 24 juillet 2025 de 14h00 à 15h30 Présence à confirmer au maître d'ouvrage au plus tard 48h à l'avance par mail stephane.leret@nievreamenagement.com ou par téléphone 03.86.57.44.75
Identifiant de la procédure : bf52ff40-0d55-4bfc-93be-5b184ddca0f0
Identifiant interne : 36002_TVX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261212 Travaux de couverture en ardoises

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 13
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 13

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DESAMIANTAGE
Description : La dépose se fera au moyen des outils classiques conformes au process défini par le plan de retrait. Tous les procédés devront faire l’objet d’un agrément des organismes de prévention. Il est nécessaire d'employer des appareils de dépose équipés d'une aspiration à la source d'un débit adapté au type de la machine avec filtration à très haute efficacité et reliés à un cyclone de décantation. Nettoyage final fin réalisé au moyen d’aspirateurs équipés de filtres absolus.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : GROS-OEUVRE
Description : L'installation du chantier comprend outre les prestations des CCAP et PGC dont l'entreprise devra tenir compte et inclure les prestations demandées au prix forfaitaire, les sujétions et fournitures suivantes : - les clôtures de chantier en panneaux métalliques quadrillés, en tenant des différentes phases d'intervention, des déplacements successifs ; - les branchements de chantier, EAU et ELECTRICITE, TELECOM, à titre provisoire ; - les branchements d'égout EU-EV-EP, à titre provisoire ; - l'éclairage extérieur de chantier ; - baraques de chantier ; - sanitaires ; - la réalisation d'une bande périphérique aux constructions réalisée en remblais d'apport type grave non traitée permettant l'appui des échafaudages et accès des véhicules, minimum 1,50 m avec en fin de chantier évacuation ; - la remise en état des voiries existantes et abords du chantier après travaux ; - les aires de stockage des matériaux et matériels divers ; - bennes à gravois pour tri sélectif avec frais à répartir au
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CHARPENTE BOIS
Description : Étanchéité à l’air à : 1,5 (m3/h.m2) exprimée Q4Pa-surf, suivant étude thermique. L'ensemble de la réhabilitation de la construction, du R-1 au R+1 est concerné par le cahier des charges EFFILOGIS, l'ensemble des éco-conditions de la région ainsi que l'étude thermique du BET TRAMIER. L'objectif est de rendre l'enveloppe des bâtiments étanche à l'air.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261100 Travaux de charpente

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : MENUISERIES EXTERIEURES
Description : En complément de la démolition proprement dite les travaux de démolition comprennent les prestations suivantes (non exhaustif) : - dépose de tous les éléments de la menuiserie (ouvrants, dormants, pré-cadres, tapés, couvre joint, pâtes de fixation... ; - coupes ou tranchages de limites ; - étaiements nécessaires à la bonne stabilité des ouvrages adjacents ; - échafaudages nécessaires ; - l'ensemble des protection nécessaires des ouvrages conservés ; - la manutention des déblais à l'extérieur des bâtiments, le tri sélectif et le chargement et transport aux DP ; - la réfection des parties de maçonnerie abîmées, dito existant ; - selon le cas : la réfection de l'appui avec rejingot ; - selon le cas : la réfection du seuil ; - la réfection de la feuillure et/ou reconstitution du dressement des jambages, ébrasements et plumée pour permettre la pose de la menuiserie y compris les calfeutrements nécessaires ; - la réfection à l'identique des parois, des sols, plafonds, etc...; - le reboucha
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : SERRURERIE
Description : Les principaux points de fuites identifiés sont : - menuiseries : + liaisons ouvrants/dormants, + liaisons dormants / parois, + les coffres de volets roulants ; - passages des équipements électriques ; - passages des canalisations et réseaux divers ; - liaisons entre éléments de façade et planchers ; - trappes de visites (notamment gaines techniques). La réglementation thermique fixe des niveaux de perméabilité à l’air à respecter. L’obtention d’une meilleure étanchéité des bâtiments nécessite la mobilisation de toutes les entreprises titulaires : le maçon, l’électricien, le poseur d’isolant, …, qui doivent travailler de concert afin d'avoir le même engagement vis à vis du résultat final. La démarche sera engagée dès la période de préparation.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Description : Bloc portes bois vitrés, coulissants, stratifiés, gaines techniques, châssis vitrés, placards coulissants, plinthes, meubles, rideaux métalliques, signalétique
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : PLÂTRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFONDS
Description : Les prix remis par l'Entrepreneur devront comprendre : - tous les échafaudages nécessaires à l'exécution des prestations ; - la protection de tous les ouvrages existants sur le chantier ; - l'exécution d'échantillons témoins suivant coloris choisi par le Maître de l'Ouvrage et l'Architecte ; - l'impression des menuiseries avant leur pose, prestations à exécuter soit à l'atelier de menuiserie, soit sur le chantier si les conditions de stockage le permettent ; - les raccord de peinture nécessaires à la suite d'un ajustage des menuiseries.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : CARRELAGE - FAIENCE
Description : L'Entrepreneur doit : - Le nettoyage des sols avant travaux proprement dits ; - les découpes et travaux de finition autour des poteaux, cloisons, bâtis, gaines, tuyauteries ; - le nettoyage après coulage des joints ; - la protection nécessaire avant, pendant et après la pose des revêtements jusqu'à réception ; - la présentation d'échantillons avant pose, pour agrément par le Maître de l'Ouvrage ou l'Architecte ; - le changement de revêtement de sol se fera au milieu de la feuillure des portes.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : ELECTRICITE
Description : En tranche Ferme, le titulaire du présent lot aura à sa charge : ✓ Les installations de chantier, ✓ La dépose des installations électriques existantes, ✓ Le branchement électricité, ✓ Les dérivations individuelles, ✓ Les Installations électriques en « Zone E.R.P. », ✓ Les prestations supplémentaires éventuelles. En tranche Conditionnelle, le titulaire du présent lot aura à sa charge : ✓ Les installations de chantier, ✓ La dépose des installations électriques existantes, ✓ Les installations électriques des communs, ✓ Les installations électriques des logements A, c et D, ✓ Les installations électriques du logement existant B, ✓ Les installations électriques du logement existant E ✓ Les prestations supplémentaires éventuelles.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Description : TRANCHE FERME - ERP : . Installation d’une chaudière à condensation fonctionnement au gaz naturel dans une chaufferie créée au R-1 . Circuit radiateurs régulé . Circuit batteries eau chaude CTA . Emission par radiateur en acier basse température . Installation d’une ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur pour les locaux du R-1 et RDC . Installation d’une ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur pour les locaux du R+1 . Réseaux de gaines de ventilation avec diffuseurs de soufflage de reprise . Installation complète de plomberie sanitaire (alimentation en eau, évacuation et appareils sanitaires) suivant plans architectes . Production d’eau chaude sanitaire par chauffe-eau électrique . Dépose des installations de chauffage, ventilation et plomberie TRANCHE CONDITIONNELLE - Logements : . Emission de chaleur par panneaux rayonnants électriques à la charge du lot Electricité . Installation d’une ventilation mécanique collective de type Hygror
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : RAVALEMENT DE FACADES
Description : Ravalement de façades extérieures de la grande rue, ravalement de façades extérieures des pignons et rue des Ourbes (PSE 12), ravalement de façades intérieures
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : COUVERTURE
Description : Les prix remis par l'Entreprise devront inclure : - les calculs des ouvrages d'évacuation des eaux pluviales ; - la fourniture et la pose de toutes cales ou formes de pente accessoires si nécessaire ; - l'exécution des solins et calfeutrements ; - la vérification des supports exécutés par le charpentier avec en cas de désaccord, consignation en P.V. par l'Architecte, avant tout commencement d'exécution (en aucun cas en cours ou après) ; - la protection des ouvrages existants exposés aux intempéries ; - les raccords d'étanchéité après pose d'éléments tels que châssis de toit, chatières, rives, etc... ; - tous raccords permettant la sortie hors toit des conduits de fumée ou de ventilation ; - les frais d'échafaudages, ainsi que les installations de sécurité réglementaires.
Identifiant interne : 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261212 Travaux de couverture en ardoises

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : SOLS SOUPLES
Description : L'Entrepreneur doit : - Le nettoyage des sols avant travaux proprement dits ; - les découpes et travaux de finition autour des poteaux, cloisons, bâtis, gaines, tuyauteries ; - le nettoyage après coulage des joints ; - la protection nécessaire avant, pendant et après la pose des revêtements jusqu'à réception ; - la présentation d'échantillons avant pose, pour agrément par le Maître de l'Ouvrage ou l'Architecte ; - le changement de revêtement de sol se fera au milieu de la feuillure des portes.
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.3 Durée estimée

Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/08/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NIEVRE AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : NIEVRE AMENAGEMENT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NIEVRE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 71188002100094
Adresse postale : 11 rue Bovet - CS 50001
Ville : NEVERS CEDEX
Code postal : 58027
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Stéphane LERET
Téléphone : +33 386574475
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : DIJON CEDEX
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 128d5d65-b77a-432a-82a1-b961a4484e84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446590-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025