25V0162PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Travaux de maintien en fonctionnement des cuisines centrales de Toulouse - LS/PG

Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville. Construits en 1983 pour une capacité de 12 000 repas jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Ce site doit être mis en conformité régulièrement pour maintenir la conformité …

CPV: 71240000 Архитектурни и инженерни услуги по изготвяне на планове и чертежи
Краен срок:
Септ. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
25V0162PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Travaux de maintien en fonctionnement des cuisines centrales de Toulouse - LS/PG
Издаващ орган:
Ville de Toulouse
Номер на наградата:
25V0162PN

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Toulouse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25V0162PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Travaux de maintien en fonctionnement des cuisines centrales de Toulouse - LS/PG
Description : Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville. Construits en 1983 pour une capacité de 12 000 repas jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Ce site doit être mis en conformité régulièrement pour maintenir la conformité vis à vis des normes et règlements sanitaires mais aussi vis à vis des besoins d'évolution de production des repas. Ainsi, certains travaux de remise en état et d'adaptation technique doivent être réalisés afin de permettre une continuité de service pendant les 10 prochaines années. Le montant de l'enveloppe travaux est fixé à 3 600 000 euro(s) HT (valeur juillet 2025). La mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et les missions complémentaires SSI, OPC et EXE PARTIELLE
Identifiant de la procédure : 7f5ab9d4-f688-4f74-ae8d-00bc26408586
Identifiant interne : 25V0162PN
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Paulin Talabot
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conditions particulières d'exécution : La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : par ordre d'importance relative décroissante : 1. Compétence des candidats par spécialité 2. Qualité des références de chacun des membres 3. Moyens de chacun des membres 4. Lettre de motivation (critère additionnel). Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées et complémentaires demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, le Bet sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint, qui comprendra un architecte. Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission (personnes nommément désignées pour chaque compétence) dans les domaines suivants : - Bet Tout corps d'état - Mandataire - Architecture - Vrd - Ssi - Economie de la construction - Ordonnancement, pilotage et coordination Le groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, une même personne pouvant en cumuler plusieurs. Néanmoins, les compétences architecture, Opc, structure et Ssi seront assurées par une personne unique désignée pour chacune d'elle (quel que soit la structure à laquelle elle appartient). Cette dernière ne pourra exercer, prendre en charge, n'être responsable que de cette compétence-là)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 25V0162PN - Procédure avec négociation pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Travaux de maintien en fonctionnement des cuisines centrales de Toulouse - LS/PG
Description : Les cuisines centrales de la Mairie de Toulouse assurent tous les repas des écoles et des foyers seniors de la ville. Construits en 1983 pour une capacité de 12 000 repas jour, elles en assurent 36 000 aujourd'hui. Ce site doit être mis en conformité régulièrement pour maintenir la conformité vis à vis des normes et règlements sanitaires mais aussi vis à vis des besoins d'évolution de production des repas. Ainsi, certains travaux de remise en état et d'adaptation technique doivent être réalisés afin de permettre une continuité de service pendant les 10 prochaines années. Le montant de l'enveloppe travaux est fixé à 3 600 000 euro(s) HT (valeur juillet 2025). La mission confiée est une mission de base (APS APD PRO ACT VISA DET AOR) et les missions complémentaires SSI, OPC et EXE PARTIELLE
Identifiant interne : S-PF-1695544

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Paulin Talabot
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ressources propres Ville de Toulouse
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 03D5B57E-AC53-13A8-05719A8ED4665885
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 57040
Adresse postale : Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0561222922
Adresse internet : https://www.toulouse.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 03D5B59D-B887-ABE6-66B9FB363FAD9B07
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 03D5B5AD-C491-3353-ED0650C385E9D25B
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67f0c3c3-8115-4141-8152-a94dd2bc8891 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00552365-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025