25A005 - Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole

25A005 - Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole Réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales

CPV: 45232410 Строителни и монтажни работи по общо изграждане на канализационна мрежа, 90470000 Услуги по почистване на канализационни тръби, колектори или отводнителни канали
Място на изпълнение:
25A005 - Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole
Издаващ орган:
Chartres Métropole (28)
Номер на наградата:
25A005/2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25A005 - Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole
Description : 25A005 - Diagnostic, entretien et réhabilitation des ouvrages d'assainissement appartenant à Chartres Métropole
Identifiant de la procédure : 06a5c3b7-f1aa-4596-93fd-5e5d01a8fbb9
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
Description : Réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
Identifiant interne : 25A005/2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. l'accord-cadre est conclu pour un montant de 150 000,00 € par période d'exécution; Les montants seront identiques pour chaque reconduction

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS TERIDEAL - SEIRS TP
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS TERIDEAL - SEIRS TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 600 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025037
Titre : lot 2 Réhabilitation sans tranchée des réseaux d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 90833-2025
Organisation qui signe le marché : Chartres Métropole (28)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)
Numéro d’enregistrement : 20003318100013
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres cedex
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237234064
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cedex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Télécopieur : +33 238538516
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS TERIDEAL - SEIRS TP
Numéro d’enregistrement : 78161818600071
Adresse postale : Immeuble le Florence – 3 place Gustave Eiffel
Ville : RUNGIS
Code postal : 94528
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : secbe-seirs@terideal.fr
Téléphone : +33 016981180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51abb518-08ac-4563-ae48-d641ee92a485 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 12:30 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00429142-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025