25032PRP - Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement

25032PRP_Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement Diagnostic de réseaux existants Contrôle préalable à la réception de travaux neufs

CPV: 71631430 Услуги по изпитания за непропускливост, 90480000 Услуги по управление на канализационна и отводнителна мрежа
Краен срок:
Авг. 4, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
25032PRP - Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement
Издаващ орган:
Communauté Urbaine Creusot Montceau
Номер на наградата:
25032PRP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25032PRP - Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement
Description : 25032PRP_Inspections visuelles et télévisuelles, essais d'étanchéité et de compactage, tests à la fumée sur les réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 61ac72e3-db95-4c6d-a57c-d8d890b46cb9
Identifiant interne : 25032PRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631430 Services d'essais d'étanchéité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostic de réseaux existants
Description : Diagnostic de réseaux existants
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Creusot Montceau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle préalable à la réception de travaux neufs
Description : Contrôle préalable à la réception de travaux neufs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Dijon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine Creusot Montceau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine Creusot Montceau
Numéro d’enregistrement : 24710029000011
Adresse postale : Château de la Verrerie
Ville : Le Creusot
Code postal : 71200
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Téléphone : +33 385775150
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d9aa47dd-b7a6-4af8-b054-5bd094b5771f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00439465-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025