25-16-AO - Prestations services d'assurances construction relatif à la reconversion du pôle santé sur le site de l'EPS de Ville Evrard

Prestations de services d'assurance construction dommages ouvrage (DO) et tout risques chanter (TRC) relatif à la reconversion du Pôle Santé sur le site de l'EPS de Ville Evrad. Prestations de services dommages et ouvrages relatif à la reconversion du pôle santé sur le site de l'EPS de Ville Evrard Prestations …

CPV: 66513000 Услуги по застраховка на правна защита и услуги, свързани с пълнорисково застраховане, 66515000 Услуги по застраховане на щети или загуби на имущество
Краен срок:
Септ. 22, 2025, обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
25-16-AO - Prestations services d'assurances construction relatif à la reconversion du pôle santé sur le site de l'EPS de Ville Evrard
Издаващ орган:
EPS de Ville Evrard
Номер на наградата:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPS de Ville Evrard
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 25-16-AO - Prestations services d'assurances construction relatif à la reconversion du pôle santé sur le site de l'EPS de Ville Evrard
Description : Prestations de services d'assurance construction dommages ouvrage (DO) et tout risques chanter (TRC) relatif à la reconversion du Pôle Santé sur le site de l'EPS de Ville Evrad.
Identifiant de la procédure : 8d8f5cf3-3412-42a9-8808-e37c532b51c4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 202 AVENUE JEAN JAURES
Ville : NEUILLY SUR MARNE
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES
Description : Prestations de services dommages et ouvrages relatif à la reconversion du pôle santé sur le site de l'EPS de Ville Evrard

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 202 AVENUE JEAN JAURES
Ville : NEUILLY SUR MARNE
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montreuil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
Description : Prestations d'assurances tous risques chantier relatif à la reconversion du pôle santé sur le site de l'EPS de Ville Evrard

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 202 AVENUE JEAN JAURES
Ville : NEUILLY SUR MARNE
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montreuil

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPS de Ville Evrard
Numéro d’enregistrement : 26930093500013
Adresse postale : 202 Ave Jean JAURES
Ville : Neuilly sur marne cedex
Code postal : 93332
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchesdahl@epsve.fr
Téléphone : +33 143093342
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9132c6a7-e818-42e6-b89d-029182653608 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/06/2025 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00426657-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025