24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics

La présente consultation concerne un marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un …

CPV: 90610000 Услуги, свързани с почистване и метене на улици, 90918000 Услуги по почистване на кошчета за отпадъци, 85311200 Услуги на заведения за лица с физически и умствени увреждания
Място на изпълнение:
24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics
Издаващ орган:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Номер на наградата:
24SERV32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics
Description : La présente consultation concerne un marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics. L'article L2113-12 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique prévoit que des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le présent marché a pour objet des prestations de nettoiement de voies et espaces publics via un marché réservé aux opérateur économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés. La Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation d'handicap sur son territoire. Dans cette dynamique, le recours aux ateliers protégés et aux programmes d'emplois protégés contribuent de manière efficace à la promotion de l'insertion ou de la réinsertion des personnes en situation de handicap dans le marché du travail.
Identifiant de la procédure : 7ed584ed-13e7-4d5b-939c-444249ad5131
Avis précédent : 1ae44022-aae9-47b7-89e5-3d0a06c0a289-01
Identifiant interne : 24SERV32
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définis à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière n'est prévue au contrat. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA CRAU
Code postal : 83047
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 134,4 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24SERV32 - Marché réservé pour les besoins de la Métropole TPM - La Crau - Nettoiement de voies et d'espaces publics
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif qu'un allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l'organisation et l'exécution des prestations, objet du présent marché.
Identifiant interne : unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est défini à l'article 1.7 du RC et 17 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : LA CRAU
Code postal : 83047
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain de La Crau.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 134,4 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter du 25/05/2025 ou de la date de sa notification si celle-ci est ultérieure au 25/05/2025. Le montant des prestations du marché, pour la durée totale de 4 ans, est estimé à 225 134.40 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 219 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UMANE
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 219 240 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 59RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/04/2025
Date de conclusion du marché : 16/06/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494055507
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 RUE RACINE, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends
Numéro d’enregistrement : CCRA de Marseille
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UMANE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 30058617900016
Adresse postale : Parc Valgora - L'impérial B 199 rue Ambroise Paré
Ville : LA VALETTE DU VAR
Code postal : 83160
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 969b06ab-4340-4d73-92ce-a289ca8752e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00551538-2025
Numéro de publication au JO S : 161/2025
Date de publication : 25/08/2025