24N0421-INTERVENTIONS ET TRAVAUX DE SECURITE ET D'URGENCES SUR LES VOIES DE NICE

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les interventions et les travaux de sécurité et d'urgence sur les voies de Nice. Accord-cadre à bons de commande Mini …

CPV: 90611000 Услуги по почистване на улици
Място на изпълнение:
24N0421-INTERVENTIONS ET TRAVAUX DE SECURITE ET D'URGENCES SUR LES VOIES DE NICE
Издаващ орган:
METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Номер на наградата:
24N0421

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24N0421-INTERVENTIONS ET TRAVAUX DE SECURITE ET D'URGENCES SUR LES VOIES DE NICE
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Elle a pour objet les interventions et les travaux de sécurité et d'urgence sur les voies de Nice.
Identifiant de la procédure : fb94e691-6615-4ec3-98d4-8089ccf49a04
Avis précédent : 3c7f9b37-7f58-42fd-9e61-eb940b2b48f5-01
Identifiant interne : 24N0421
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interventions et travaux de sécurité et d'urgences sur les voies de Nice
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 60 000,00 Euros Maxi : 800 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 107 072.50 Euros (établie sur une durée de 1 année Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice Répartition financière :NCA : Mini : 60 000,00 Euros HT - Maxi : 700 000,00 Euros HT / VDN : Mini : 0,00 Euros HT / Maxi : 100 000,00 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0421_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Groupement retenu : C4 (mandataire) / FTPM Route des Croves 06340 DRAP Tel .04 93 54 34 72 contact@ftpm06.com SIRET 804 617 124 00024 / SHTP 5449, Route de Gilette 06830 GILETTE Tél. 04.93.08.68.15 shtp@orange.fr SIRET 483 342 911 00029 / PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS 381 CHEMIN DE PIGRANEL 06250 MOUGINS Tel. 04 93 75 55 50 pj@provencejardins.com SIRET 851 063 057 00018 / TRANSPORTS MILLO 166 BD DE LA VALLEE 06440 BORGHEAS DE PEILLON Tel.04 93 27 11 11 pmillo@groupepierremillo.fr SIRET 415 268 168 00010. Montant prévisionnel de l'offre du candidat retenu : 169 993,00 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 15/07/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/07/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de GrenobLe immeuble le Connexio 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33. 04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Entretien et viabilité des voies et dépendances de Nice
Description : Accord-cadre à bons de commande Mini : 30 000,00 Euros Maxi : 300 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 45 550,00 Euros (établie sur une durée de 1 année Le marché est passé en groupement de commandes dont le coordonnateur est la Métropole NCA qui attribue, signe et notifie Les membres du groupement sont les suivants : Métropole NCA et Ville de Nice Répartition financière :NCA : Mini : 30 000,00 Euros HT - Maxi : 200 000,00 Euros HT / VDN : Mini : 0,00 Euros HT / Maxi : 100 000,00 Euros HT Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24N0421_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90611000 Services de voirie
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : METROPOLE NICE COTE D'AZUR
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant prévisionnel de l'offre du candidat retenu LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION : 64 334,00 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 15/07/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 4211 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 5211 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17/07/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de GrenobLe immeuble le Connexio 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél. +33. 04.97.13.44.70 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org .
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 234 327 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement C4 (mandataire), TRANSPORTS MILLO, PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS, SHTP, FTPM
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement C4 (mandataire), TRANSPORTS MILLO, PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS, SHTP, FTPM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 169 993 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24N0421-01
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 115195-2025
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 64 334 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24N0421-02
Date de conclusion du marché : 17/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 115195-2025
Organisation qui signe le marché : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : METROPOLE NICE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Ville : NICE CEDEX 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 AVENUE DES FLEURS CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement C4 (mandataire), TRANSPORTS MILLO, PROVENCE JARDINS GROUPE PARCS ET SPORTS, SHTP, FTPM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49867104900043
Adresse postale : 8 CHEMIN DU PIBOULA
Ville : COLOMARS
Code postal : 06670
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@c4tp.com
Téléphone : 0493812653
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44284979000013
Adresse postale : 15 chemin du Bas des Môles Quartier La Sirole
Ville : COLOMARS
Code postal : 06670
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatetude@lasirolaise.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7e98d58-b655-4f2b-97c9-c249a35ff88e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 18:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00578124-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025