24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)

L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste Central de régulation du trafic, relevant de la compétence de la Ville de Toulon. L'antenne métropolitaine dispose également d'un panneau à message variable …

CPV: 50800000 Различни услуги по ремонт и поддържане, 34970000 Оборудване за наблюдение на движението, 34972000 Система за измерване на потока на движението, 34990000 Оборудване за контрол, безопасност, сигнализация и осветяване, 34996000 Оборудване за управление и контрол, за осигуряване на безопасност или сигнализация на пътищата, 34996100 Сигнализационни светлини (светофари)
Място на изпълнение:
24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)
Издаващ орган:
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Номер на наградата:
24GPT05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)
Description : L'antenne métropolitaine de Toulon dispose de 148 carrefours à feux tricolores sur l'ensemble de son territoire dont 41 en centre-ville sont centralisés et gérés par un Poste Central de régulation du trafic, relevant de la compétence de la Ville de Toulon. L'antenne métropolitaine dispose également d'un panneau à message variable (P.M.V) qui permet d'informer l'état de la circulation et de 20 radars pédagogiques. La fréquence des déplacements urbains nécessite un fonctionnement sans discontinuité des installations. Afin d'assurer la fluidité du trafic routier et la sécurité des piétons, ces installations font l'objet d'un contrôle régulier. Par ailleurs, il est mis en place des procédures permettant de remettre en service des installations défaillantes suite à panne, casse, vandalisme ou intempérie dans des délais réduits. Afin d'assurer les prestations du présent marché dans des conditions d'exécution optimale, il est nécessaire de ne pas dissocier les compétences relevant de la ville de Toulon et celles relevant de la Métropole TPM, interdépendantes l'une de l'autre, ces deux parties ne peuvent être séparées. Aussi un groupement de commande est rendu nécessaire pour coordonner l'ensemble des prestations relevant de ces deux compétences à savoir : Celle relative à la gestion des matériels de la signalisation tricolore, compétence métropolitaine et celle relative aux organes de commande des feux compétence communale. Le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire du marché et pour le compte du groupement de commande constitué de la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon le Revest) et de la commune de Toulon, l'entretien et le bon fonctionnement de toutes les armoires de commandes et de leurs équipements annexes, du Poste Central de régulation du trafic, du réseau de transmission, du Panneau à Messages Variables (P.M.V) et des radars pédagogiques. Cette gestion inclut des prestations de maintenance préventive et corrective et des prestations ponctuelles suite à accident, vandalisme ou intempérie.
Identifiant de la procédure : 9bfeac28-70da-43b9-a232-6cc4626a2d0c
Avis précédent : e61f2bb2-71aa-41bc-92e5-ec18eec2d5ab-01
Identifiant interne : 24GPT05
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 du Code de la Commande publique de l'article, le présent accord cadre est passé par le groupement de commandes constitué la Métropole Toulon Provence Méditerranée (Antenne Toulon - Le Revest) et de la Commune de Toulon. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.3 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996100 Feux de circulation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 817 400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24GPT05 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE GESTION DES ARMOIRES DE COMMANDE DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, DU POSTE DE REGULATION DU TRAFIC ET DE LEURS EQUIPEMENTS ANNEXES POUR LA COMMUNE DE TOULON ET LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE (ANTENNE TOULON/LE REVEST)
Description : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le PC Circulation et les feux tricolores forment un tout interconnecté qu'il n'est pas possible de dissocier. Lorsqu'une panne se produit, il est la plupart du temps impossible de savoir si elle provient du PC, du système de liaison ou du matériel équipant le carrefour. Seule l'intervention de l'entreprise en charge de la maintenance permet d'en connaître la cause et d'assumer la responsabilité des réparations quel qu'en soit la nature.
Identifiant interne : Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34970000 Équipement de surveillance de la circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34972000 Système de mesure du flux de la circulation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC 11 du CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 204 350 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - Pour la Métropole TPM (Antenne Toulon/Le Revest) : Seuil Minimum annuel 120 000 euros HT Seuil Maximum annuel 480 000 euros HT - Pour la commune de Toulon : Seuil Minimum annuel 20 000 euros HT Seuil Maximum annuel 80 000 euros HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant global des prestations : Estimation annuelle en 204 350 euros HT Estimation sur 4 ans 817 400 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1-Valeur technique
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2-Prix des prestations
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3-Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de TOULON
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 817 400 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 240 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEGREANE
Offre :
Identifiant de l’offre : PLI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 165 055,55 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 25 250 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 92RL25
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/07/2025
Date de conclusion du marché : 27/08/2025
Organisation qui signe le marché : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 165 065,55 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 406 660 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aarpino@metropoletpm.fr
Téléphone : +33 494055507
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d’enregistrement : TA TOULON
Adresse postale : 5 rue Racine, BP 40510, CEDEX 9
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d’enregistrement : CCRA MARSEILLE
Adresse postale : Place Félix BARET, CS 80001 http://toulon.tribunal-administratif.fr
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEGREANE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 54950120300083
Adresse postale : ZAC LA PAULINE - CS 30581 75 RUE AUGUSTE PERRET
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : edouard.mandin@degreane.fr
Téléphone : 0498080220
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6e29e304-0034-4e79-8069-e4cf6520cc51 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/08/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562192-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025