2026 ASSURANCES

Marché de service concernant le portefeuille d'assurances de la SRL OURTHE AMBLEVE LOGEMENT SLSP. Le présent marché est exclusivement réservé aux entreprises d'assurances agréées FSMA, les courtiers et autres intermédiaires sont exclus de ce marché. Marché de service est initié en un lot unique concernant les assurances : Dégâts matériels …

CPV: 66510000 Застрахователни услуги
Краен срок:
Септ. 3, 2025, 11 преди обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
2026 ASSURANCES
Издаващ орган:
Ourthe Amblève Logement SRL
Номер на наградата:
PPP0NV-387/5032/2026 ASSURANCES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ourthe Amblève Logement SRL
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2026 ASSURANCES
Description : Marché de service concernant le portefeuille d'assurances de la SRL OURTHE AMBLEVE LOGEMENT SLSP. Le présent marché est exclusivement réservé aux entreprises d'assurances agréées FSMA, les courtiers et autres intermédiaires sont exclus de ce marché. Marché de service est initié en un lot unique concernant les assurances : Dégâts matériels y compris abandon de recours - tous risques informatiques et électroniques - assurance automoteur et mission de service - vol - responsabilité civile - soins de santé - accident de travail
Identifiant de la procédure : 2b48f1bc-b4cb-47d9-aa9d-7cdf8d401f0b
Identifiant interne : PPP0NV-387/5032/2026 ASSURANCES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 328 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2026 ASSURANCES
Description : Marché de service concernant le portefeuille d'assurances de la SRL OURTHE AMBLEVE LOGEMENT SLSP. Le présent marché est exclusivement réservé aux entreprises d'assurances agréées FSMA, les courtiers et autres intermédiaires sont exclus de ce marché. Marché de service est initié en un lot unique concernant les assurances : Dégâts matériels y compris abandon de recours - tous risques informatiques et électroniques - assurance automoteur et mission de service - vol - responsabilité civile - soins de santé - accident de travail
Identifiant interne : 2026 ASSURANCES_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Comblain-au-Pont
Code postal : 4170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Comblain-au-Pont

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Le marché annuel sera reconduit tacitement à 3 reprises et se terminera de plein droit le 31 décembre 2029 sauf si l'une des deux parties souhaite y renoncer moyennant un préavis de 3 mois avant le 31 décembre de l'année en cours.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Originalité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/387/NV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/09/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 12:00 +02:00
Lieu : Bureaux Ourthe Amblève Logement, Salle du Conseil, Premier étage, Place Leblanc n° 26a
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ourthe Amblève Logement SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ourthe Amblève Logement SRL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ourthe Amblève Logement SRL
Numéro d’enregistrement : OAL
Adresse postale : Place leblanc, 26a
Ville : Comblain-au-Pont
Code postal : 4170
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maryse Herman
Adresse électronique : m.herman@oalogement.be
Téléphone : +32 43801648
Adresse internet : http://www.oalogement.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 219b9dae-8f5d-496b-9bee-d0f791f5e5ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00438294-2025
Numéro de publication au JO S : 127/2025
Date de publication : 07/07/2025