2025-0309 TRANSPORTS URGENTS DE PERSONNES ET DE BIENS POUR LES BESOINS DE L'AP-HM

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les maximums alloués et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations sont données à titre indicative comme nombre de courses …

CPV: 60120000 Таксиметрови услуги, 60140000 Услуги на сухопътен пътнически транспорт, без разписание
Място на изпълнение:
2025-0309 TRANSPORTS URGENTS DE PERSONNES ET DE BIENS POUR LES BESOINS DE L'AP-HM
Издаващ орган:
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Номер на наградата:
2025-0309

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-0309 TRANSPORTS URGENTS DE PERSONNES ET DE BIENS POUR LES BESOINS DE L'AP-HM
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont les maximums alloués et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les estimations sont données à titre indicative comme nombre de courses sur une année civile, voir en ce sens l'annexe 1 du RC. Les prestations portent sur la réalisation de transport 24H sur 24 H et 7 jours sur 7 pour le bon fonctionnement des services hospitaliers. L'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (A.P-H.M) dispose d'un Service Central des Transports qui, au regard des missions qui lui sont confiées, peut assurer également la réalisation des transports urbains ou routiers de personnes et de biens. La zone géographique susceptible d'être concernée par ce type de transports couvre : * principalement, les différents sites hospitaliers et autres structures relevant de l'A.P-H.M mais également les autres établissements et structures de santé situés dans l'agglomération Marseillaise, ainsi que la gare Marseille-Saint-Charles et l'aéroport Marseille-Provence, * les établissements de santé hors Marseille (département des Bouches-du-Rhône et autres départements environnants pouvant couvrir l'axe Montpellier/Nice principalement). * Autres destinations indiquées sur le bon de commande Sont exclus de la prestation objet du présent marché : - les transports sanitaires de patients, - les transports de produits de santé (prélèvements biologiques tous milieux sans lien avec l'activité greffe), - les transports de plis et colis en express ou par messagerie, Pour tous les lots, d'autres prestations de même nature pourront être réalisées sous présentation d'un devis afin de répondre à des besoins urgents, imprévisibles et exceptionnels. Pour l'ensemble des lots, les prestations seront exécutées sous l'entière responsabilité du Titulaire du marché qui devra se conformer strictement aux prescriptions du CCAP et du CCTP. Il s'agit d'un marché pour des prestations de transport de personnes en taxi sur un délai court pour un lot et des prestations de transport sécurisé de biens "secs" et des équipes de greffes en urgence pour le second lot
Identifiant de la procédure : 5e7d36ab-9b6d-42da-a401-07ed2d14c338
Identifiant interne : 2025-0309
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a été notifié le 01/07/2025. Le montant indiqué correspond au montant attribué H.T., selon les prix unitaires rapportés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché. Le montant maximum sur la durée totale, tous lots confondus, est de 1 760 000 euro(s) Ht. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours : recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de cet avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transports urgents de personnes en taxi
Description : Transports urgents de personnes en taxi
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 238807-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 - Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Description : Lot 1 - prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 57

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence
Description : Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 238807-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Lot 1 - Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Critère :
Type : Coût
Description : Lot 1 - prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 57

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 760 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 96 187,48 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251033
Titre : Transports urgents de personnes en taxi
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 760 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BIO SERVICE LOGISTIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 907 156,56 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 251034
Titre : Transports sécurisés de biens et de personnes en urgence
Date de conclusion du marché : 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E53A2DCC-A165-CD87-949C86DEB2EE925B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 65060
Adresse postale : 80 rue Brochier
Ville : Marseille
Code postal : 13292
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CREMIEUX François
Adresse électronique : correspondance@aws-france.com
Téléphone : 0491382016
Adresse internet : http://fr.ap-hm.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E53A2DEF-D563-0951-BF32D71B9058CB2F
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : E53A2E11-ECE4-E30F-D714B9CE398FD4DC
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LES TAXIS MARSEILLAIS ET DE PROVENCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1630973-1-1-1
Adresse postale : 25 Av Edouard Vaillant
Ville : Marseille 3
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@lestaxismarseillais.fr
Téléphone : 0491924142
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : BIO SERVICE LOGISTIQUE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1630973-1-2-1
Adresse postale : 93 Bd De La Valbarelle
Ville : Marseille 11
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@atreize.com
Téléphone : 0442160601
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c10cf383-7903-4c07-a67f-e6373b49132c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/07/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00441802-2025
Numéro de publication au JO S : 128/2025
Date de publication : 08/07/2025