(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol

(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - …

CPV: 45223220 Други конструкции, 45262660 Работи по отнемане на азбест, 45421000 Монтажни работи на дограма, 45421141 Монтажни работи на подвижни прегради, 45431200 Работи по полагане на плочки за стенни облицовки, 45453000 Строителни работи по възстановяване и възобновяване
Краен срок:
Авг. 28, 2025, 4 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
(16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Издаващ орган:
Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Номер на наградата:
DAF2024001122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : (16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Description : (16-17) BDD ROCHEFORT - SAINTES - COGNAC - LA ROCHELLE Accord-cadre à bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'adaptation sur plusieurs corps techniques Lot n° 1 : désamiantage Lot n° 2 : gros-oeuvre Lot n° 3 : menuiseries extérieures Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Identifiant de la procédure : 30f2553c-5be6-4e50-be04-47fd52ea51b6
Identifiant interne : DAF2024001122
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431200 Carrelage mural

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 920 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 760 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : désamiantage
Description : Lot n° 1 : désamiantage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : Gros oeuvre
Description : Lot n° 2 : Gros oeuvre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 3 : menuiseries extérieures
Description : Lot n° 3 : menuiseries extérieures

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture
Description : Lot n° 4 : plâtrerie - menuiseries intérieures et peinture

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol
Description : Lot n° 5 : carrelage - faïence et revêtement de sol

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431200 Carrelage mural

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest
Adresse postale : Caserne Nansouty 223 rue de Bègles CS 21152
Ville : Bordeaux
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Thomas GUYARD
Adresse électronique : thomas.guyard@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0557851775
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17330001300062
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6003fb5f-499d-4dea-a2b2-d12bb550edf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 08:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388145-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025