1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes

1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes procédure de « 1% artistique » dans le cadre de la construction d'un nouvel hôtel de police nationale à Valenciennes.

CPV: 92312000 Услуги на артистичната дейност
Място на изпълнение:
1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes
Издаващ орган:
Ville de Valenciennes
Номер на наградата:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valenciennes

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes
Description : 1% artistique dans le cadre de la construction de l'Hôtel de Police Nationale à Valenciennes
Identifiant de la procédure : a1cf6550-1a7b-4cd7-b70f-092c3cda582e
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Maximum 3 artistes (ou groupements d'artistes) seront sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures par le comité artistique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard des Alliés
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : procédure de « 1% artistique »
Description : procédure de « 1% artistique » dans le cadre de la construction d'un nouvel hôtel de police nationale à Valenciennes.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92312000 Services artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard des Alliés
Ville : Valenciennes
Code postal : 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 834 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice ad-ministrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notifi-cation ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est ren-due publique Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 21590606600018
Adresse postale : Place d'Armes
Ville : Valenciennes
Code postal : 59304
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327225900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bce7eb0-21bd-4454-a7cd-52480f8ae5c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 10:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408061-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025