041805 PPP Ottignies HQE

Le marché visé doit être considéré comme un marché public de travaux. Dans le cadre du présent marché, la SWL souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Le marché consiste à financer, concevoir, ériger et commercialiser, au propre risque de l’adjudicataire, un nouveau …

CPV: 45000000 Строителни и монтажни работи, 70000000 Услуги, свързани с недвижими имоти
Краен срок:
Окт. 8, 2025, 2 след обяд
Вид на крайния срок:
Подаване на оферта
Място на изпълнение:
041805 PPP Ottignies HQE
Издаващ орган:
Société Wallonne du Logement
Номер на наградата:
041805 PPP Ottignies HQE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Wallonne du Logement
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : 041805 PPP Ottignies HQE
Description : Le marché visé doit être considéré comme un marché public de travaux. Dans le cadre du présent marché, la SWL souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Le marché consiste à financer, concevoir, ériger et commercialiser, au propre risque de l’adjudicataire, un nouveau quartier à haute qualité environnementale certifié « HQE™ Aménagement Durable », ou équivalente, de minimum 100 logements sur un terrain sis à Ottignies « Boisette », appartenant à la Société Wallonne du Logement. Il comporte les particularités suivantes : - L’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. - La Certification de l’opération via la démarche HQE™ Aménagement Durable, ou équivalente.
Identifiant de la procédure : e79d2d61-c69a-42c0-81a2-112a89111198
Identifiant interne : 041805 PPP Ottignies HQE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 041805 PPP Ottignies HQE - 1
Description : Le marché visé doit être considéré comme un marché public de travaux. Dans le cadre du présent marché, la SWL souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. Le marché consiste à financer, concevoir, ériger et commercialiser, au propre risque de l’adjudicataire, un nouveau quartier à haute qualité environnementale certifié « HQE™ Aménagement Durable », ou équivalente, de minimum 100 logements sur un terrain sis à Ottignies « Boisette », appartenant à la Société Wallonne du Logement. Il comporte les particularités suivantes : - L’octroi d’une subvention aux acquéreurs finaux, suivant le Plan de Relance de la Wallonie. - La Certification de l’opération via la démarche HQE™ Aménagement Durable, ou équivalente.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70000000 Services immobiliers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : Voir loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concession

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Wallonne du Logement
Numéro d’enregistrement : 0231550084_893
Adresse postale : Rue de l'Ecluse, 21
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : wrong.email@email.be
Téléphone : +32 71200210
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles, Rue de la Science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 60185855-2f25-4d33-ba0f-ec09c2862280 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00449753-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025