Souscription d'un contrat collectif « Prévoyance » à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique. Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de Loire Atlantique
Le marché est alloti : LOT 1 - Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT 2 - Assurance « Protection sociale des Sapeurs-Pompiers Volontaires » LOT 3 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT 4 - Assurance « Tous dommages aux matériels » LOT 5 …
La consultation a pour objectif la souscription de quatre contrats d'assurance correspondant à 4 lots différents: lot 1 "Dommages aux biens et risques annexes"; lot 2 "Responsabilité et risques annexes"; lot 3 "Flotte automobile et risques annexes"; lot 4 "Assistance - Rapatriement". Ces quatre contrats concernent l'ensemble des sites de …
Prestation d'assurance statutaire Prestation d'assurance statutaire
Assurances pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or (SDIS 21) - 6 lots Assurance "responsabilité et risques annexes" Assurances "Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation" Assurance "Tous dommages aux échelles" Assurance " Risques statutaires du personnel" Assurance " protection sociale des …
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de divers contrats d'assurance assurance des dommages aux biens et des risques annexes. assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité assurance de la protection …
Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 …
Souscription des contrats d'assurance Lot 1 : Dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité générale Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle Lot 4 : Flotte automobile et auto missions Lot 5 : Risques statutaires
Le marché porte sur l’assurance collective soins de santé (lot 1) pour les agents actifs de la Province de Namur ainsi que les agents actifs d’autres pouvoirs adjudicateurs. Le marché porte également sur une assurance soins ambulatoires (lot 2) et une assurance soins dentaires (lot 3). Le présent marché est …
Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, souscrite par la Communauté de Communes DRAGA pour ses agents territoriaux Contrat groupe d'assurance Santé pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté de communes de DRAGA . Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du …