La présente consultation a pour objet la souscription du marché d'assurance Risques Statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. Le marché n'est pas divisé en lot. …
La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le personnel de m2A Habitat. La présente consultation a pour objet la mise en concurrence du régime d’assurance complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire pour le …
Appel d'offre ouvert pour la prestation de services d'assurances "Frais de santé" CPV - 66512000-2 Appel d'offre ouvert pour la prestation de services d'assurances "Frais de santé" CPV - 66512000-2
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances du pouvoir adjudicateur. Dommages aux biens Responsabilité générale Flotte automobile et auto missions Risques statutaires
Le présent marché a pour objet de définir le ou les intermédiaires d'assurances ou société d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la Ville de Saint-Sever. Assurance Dommages aux biens Assurance Responsabilité Civile générale Assurance Protection juridique de la ville, …
Norddjurs Kommune ønsker tilbud på en eller flere af følgende delaftaler: • Delaftale 1: Bygnings- løsøre- og all-risk forsikringer • Delaftale 2: Ansvarsforsikring • Delaftale 3: Kommunalt ledelsesansvar • Delaftale 4: Professionelt ansvar • Delaftale 5: Autoforsikring • Delaftale 6: Arbejdsskadeforsikring katastrofedækning og voldskadedækning • Delaftale 7: Kollektive ulykke • …
contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel
Cette consultation fait l'objet d'une décomposition en 6 lots Dommages aux Biens Responsabilité civile générale Protection juridique Protection fonctionnelle Flotte-automobiles et auto-missions Droits statutaires
Le marché n'est pas décomposé en tranches. Les prestations sont réparties en 7 lots distincts mono-attributaires. Les candidats devront tarifer obligatoirement des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 5 : flotte automobile Auto-mission. Marché conclu pour une durée de 04 ans à compter du 1er janvier 2026 pour une fin …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du GROUPEMENT DE COMMANDES INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF LE LOGIS DE VILLAINE ET INSTITUT THÉRAPEUTIQUE ÉDUCATIF ET PÉDAGOGIQUE DE LA ROUSSILLE Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " pour l'IME et l'EA - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont …