Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations, objet du marché, font l'objet d'un allotissement. Lot n°1 : Mission Collaborateurs Lot n°2 : Responsabilité Civile Lot n°3 : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Lot n°4 : Risques Statutaires Mission Collaborateurs Responsabilité …
Předmětem veřejné zakázky je pojištění nemovitého a movitého majetku, obecné odpovědnosti kraje a jeho organizací, profesní odpovědnosti zdravotnických zařízení kraje, pojištění odpovědnosti za škodu způsobenou provozem vozidla (tzv. povinné ručení, havarijní pojištění vybraných vozidel kraje a jeho organizací). Pojištění také zahrnuje pojištění odpovědnosti zaměstnanců krajského úřadu za škodu způsobenou zaměstnavateli …
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance du Groupement de commandes Ville du Passage d'Agen et CCAS du Passage d'Agen. Alloti en 5 lots, il est passé pour une durée de 5 ans et concerne la couverture des risques suivants : Risques automobiles, Risques de Dommages aux …
Lyngby-Taarbæk Kommune udbyder hermed sin forsikringsportefølje i EU-udbud. Kommunens forsikringsaftaler udløber ved udgangen af 2025. Derfor udbydes kommunens samlede forsikringsportefølje i offentlig udbud med henblik på indgåelse af forsikringsaftaler med ikrafttræden pr. 1. januar 2026. Forsikringsaftalerne udbydes i henhold til udbudsloven, som et offentligt udbud jf. udbudslovens afsnit II jf. …
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Livarot - Pays d'Auge Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie á l'acte d'engagement valant CCAP Responsabilité et risques annexes - La prestation supplémentaire éventuelle est définie á …
ASSURANCES DOMMAGE AUX BIENS RESPONSABILITE CIVILE PROTECTION JURIDIQUE PROTECTION FONCTIONNELLE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSIONS ACCIDENTS CORPORELS
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de CAULNES. assurance des dommages aux biens et des risques annexes assurance des responsabilités et des risques annexes assurance des véhicules à moteur et des risques annexes assurance de la protection juridique de la collectivité …
La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin. La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes. La collectivité procède à une consultation en vue …
Souscription de contrats d’assurances pour le compte de la ville et du C.C.A.S. de Fontenay-sous-Bois Lot 1 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes Lot 3 Flotte véhicules et risques annexes Lot 4 Assistance Rapatriement
La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances Assurance dommage aux biens, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 1 Assurance responsabilité civile, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 2 Assurance …