Les prestations objet du contrat concernent l'acquisition et installation des équipements et matériels pour le réemploi de contenants en restauration collective sur le territoire de la CARENE. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, s'exécutant au moyen de bons de commande, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 …